Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2006-03-15

Wortprotokoll

Beaucoup de choses ont été dites lors de ce petit débat d'entrée en matière. C'est effectivement le premier endroit où se séparent les chemins de la majorité et de la minorité.

J'aimerais vous rappeler les raisons pour lesquelles la minorité prétend que la discussion de cette loi est une excellente occasion de modifier et d'améliorer l'organisation actuelle du système d'octroi des bourses d'études, parce qu'il est déficient et qu'on ne peut pas attendre très longtemps avant de le corriger, d'autant que ses défauts sont connus de longue date.

Quels sont les défauts du système actuel? Le premier défaut important réside dans le fait qu'il présente une extraordinaire disparité. Chaque canton, y compris dans le domaine qui nous occupe ici, celui de la formation tertiaire, pratique comme il l'entend. Il y a des différences extrêmement sensibles entre les cantons. A un moment où le paysage universitaire suisse est en train de s'harmoniser, ces disparités trop fortes entre les cantons ne sont plus acceptables.

Le deuxième défaut, c'est que le système actuel est totalement inefficace dans son fondement même. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'Office fédéral de la statistique, qui a publié en 2005 un rapport sur la situation des étudiants dans le domaine du tertiaire. Il montre clairement que le système d'octroi des bourses tel qu'il est organisé en Suisse est d'une totale inefficacité. 90 pour cent des étudiants du tertiaire dépendent, pour le financement de leurs études, de montants financiers qui sont accordés par les parents. 75 pour cent d'entre eux doivent travailler à côté de leurs études pour en assurer le financement.

Troisième défaut, et ce n'est pas le moins important: depuis les dernières statistiques connues dans ce domaine, qui datent des années 1970, l'accès aux hautes écoles ne s'est pas démocratisé, au contraire. La proportion des étudiants dont les parents ont eux-mêmes fait des études supérieures est plus forte en 2005 qu'en 1970.

Donc le système n'est pas efficace. Il ne permet pas aux jeunes dont les parents ont des revenus modestes d'accéder aux écoles supérieures et ceux qui y accèdent dépendent, pour la réalisation de leurs études, des moyens financiers de leurs parents et de leur propre travail en parallèle, alors même que le système de Bologne, mis en place dans toutes les universités, est lui-même fortement incompatible avec le modèle qu'on a connu dans les années antérieures, qui permettait aux étudiants de travailler pour financer leurs études. Le système de Bologne exige des étudiants des activités d'étude qui sont carrément incompatibles, ou qui deviennent fortement incompatibles avec des activités professionnelles exercées en parallèle.

Si on veut avoir un semblant de crédibilité dans le discours que la majorité d'entre nous va tenir avant la votation populaire du mois de mai - pour laquelle on va répandre des flots de salive et d'encre pour dire qu'on veut le meilleur système de formation universitaire possible et qu'on souhaite que la majorité des jeunes accèdent aux études auxquelles ils ont la possibilité d'accéder -, il faut dire clairement qu'en maintenant le système des bourses d'études tel qu'il est actuellement conçu, on ne va pas y arriver. C'est une vérité non seulement politique, mais aussi scientifique. C'est démontré: notre système d'octroi des bourses est le moins efficace de tous les pays de l'OCDE. C'est clair! Même un pays comme la Turquie a un système de promotion des études plus favorable que le nôtre.

Et le sommet dans tout cela - c'est le troisième élément qui devrait quand même vous convaincre de rejoindre la minorité -, c'est que les directeurs cantonaux de l'instruction publique sont parfaitement conscients de ces lacunes. On les a entendus clairement se prononcer en commission; ils ont contredit en commission leurs collègues des finances et les représentants de la Conférence des gouvernements cantonaux en disant: "Nous, directeurs cantonaux de l'instruction publique, souhaitons que la Confédération s'occupe de cette affaire qui concerne la formation tertiaire parce que le système est mal fichu; on n'y arrive plus; il est inefficace." Les cantons et les gens dans les cantons qui s'occupent de l'éducation sont convaincus que le système est mauvais. Les gens qui l'étudient de manière scientifique nous montrent qu'il est totalement inefficace, et on a l'impression que la majorité de la commission nous dit: "Ce n'est peut-être pas si bien que cela, mais enfin on y reviendra en temps et lieu."

Il y a trente ans qu'on sait que ce système est mal fichu. On a aujourd'hui l'occasion de l'améliorer. Alors franchement, chers collègues, je vous demande de suivre la proposition de la minorité, de prendre ce problème à bras le corps parce qu'il est un petit peu hypocrite de dire à longueur d'année qu'on veut un système éducatif performant, alors qu'on sait tous qu'il y a en place un système d'aide à l'accès aux études qui est insatisfaisant, obsolète et inefficace.