Vaudroz Jean-Claude · Nationalrat · 2000-09-26

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité a examiné ce programme lors de sa séance des 11 et 12 septembre. Elle a visité plusieurs ouvrages en sous-commission avant d'examiner le projet d'arrêté fédéral qui vous est soumis.

Je suis nouveau dans ce Parlement, mais je peux dire qu'il y a un changement de pratique qui s'est passé, puisque par le passé les projets de plus de 10 millions de francs figuraient dans le programme des constructions militaires, alors que les projets inférieurs à 10 millions de francs étaient traités dans le cadre de l'examen du budget. Or, depuis 1999, tous les projets des constructions militaires sont réunis dans le programme immobilier militaire, en l'occurrence le programme immobilier militaire 2001. C'est la deuxième fois que notre Conseil examine donc le programme selon cette formule. Cela démontre aussi une certaine volonté de transparence et de connaissance de l'ensemble des projets concernant l'immobilier militaire.

La question clef qui a été posée lors de l'examen de ce programme était celle de savoir dans quelle mesure les projets présentés s'inscrivaient dans la perspective et la stratégie d'"Armée XXI", ceci afin d'éviter d'investir dans des projets qui ne seraient plus nécessaires avec la nouvelle armée.

Pour répondre à cette question, la commission a considéré les éléments suivants.

Tout d'abord, le rapport sur la politique de sécurité 2000 a été approuvé par les Chambres. Ses lignes directrices du plan directeur de l'"Armée XXI" ont été également adoptées en juin 2000 par le Conseil fédéral. Ces documents constituent le cadre dans lequel "Armée XXI" devra se mouvoir. Ce que nous savons aujourd'hui d'"Armée XXI" nous permet d'accepter ce crédit d'engagement. Il ne s'agit en fait que d'un crédit d'engagement.

La commission a été convaincue aussi par la catégorisation des projets effectués par le département, c'est-à-dire par une distinction faite entre plusieurs catégories: les projets et les objets totalement détachés d'"Armée XXI" faisant partie de la catégorie A, ceux qui seront nécessaires, mais dont le nombre dépend du modèle d'armée choisi formant la catégorie B, et les objets dont la nécessité n'est pas encore établie représentant la catégorie C: le programme 2001 ne contient aucun objet de catégorie C.

Problèmes particuliers: on peut dire que certains objets contenus dans le message sur l'immobilier militaire 2001 sont liés à des programmes d'armement antérieurs. C'est notamment le cas de la construction du commutateur nodal au mont Aubert qui découle de l'acceptation du projet de systèmes de transmission par ondes dirigées à large bande, accepté avec le programme d'armement 1998.

La commission s'est posée la question du bien-fondé de cette séparation, c'est-à-dire s'il n'était pas plus judicieux de rassembler dans une seule opération l'investissement concernant le système de transmission et l'objet qui va le contenir.

La commission, par 18 voix sans opposition, vous propose d'entrer en matière sur ce projet d'arrêté fédéral.

La rénovation et l'agrandissement de la caserne cantonale de Liestal pour un montant de 23,22 millions de francs est couverte à 70 pour cent par la Confédération. Le projet prévoit la rénovation des bâtiments existants, ainsi que la construction de deux nouveaux bâtiments. La CPS proposait d'accepter le projet d'assainissement et d'agrandissement de la caserne de Liestal sous réserve bien entendu du résultat de la votation cantonale du week-end dernier. Le souverain de Bâle, avec sa sagesse habituelle, ayant accepté le crédit lors du vote populaire, aujourd'hui rien ne s'oppose à ce que la Confédération honore sa part de financement.

A l'article 2, nous avons une proposition de minorité I qui vise la suppression d'un crédit d'engagement de 8,68 millions de francs destiné à la construction d'une installation de combat en zone bâtie à Walenstadt. Une telle installation ne dépend pas d'"Armée XXI". Elle sera de toute façon nécessaire. Le combat en zone urbaine est indépendant d'"Armée XXI". Il en va de la qualité de l'instruction de manière générale. L'installation servira particulièrement à former les troupes d'infanterie. Donc, elle fait véritablement partie d'un concept de formation en matière de combat en zone urbaine.

La commission vous propose, par 12 voix contre 5 et avec 2 abstentions, de rejeter la proposition de minorité I (Fehr Jacqueline).

La minorité II (Günter) propose de supprimer un crédit d'engagement de 3,75 millions de francs destiné à l'assainissement de l'hôpital militaire de Disentis. Cette proposition reprend en quelque sorte une remarque faite par la Commission des finances qui a produit un corapport portant sur le programme des constructions militaires. Le projet prévoit essentiellement l'assainissement de la ventilation et du chauffage. L'installation a plus de 27 ans et son assainissement est véritablement nécessaire. Le concept sanitaire XXI n'est pas véritablement connu, mais durant les cinq dernières [PAGE 1015] années, 26 des 40 hôpitaux militaires ont été fermés. Il n'en reste que 14, qui subsisteront théoriquement pour la plupart. Le concept sanitaire aura recours aux structures secondaires. La question est de savoir quelle importance aura cette structure et où les centres hospitaliers militaires seront situés. La commission part du principe que l'hôpital militaire de Disentis sera intégré à ce concept sanitaire.

Donc, la commission vous propose, par 13 voix contre 6 et avec 1 abstention, de rejeter la proposition de minorité II (Günter).

Au vote d'ensemble, c'est par 14 voix sans opposition et avec 5 abstentions que la commission vous propose d'approuver l'arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire 2001.