Epiney Simon · Ständerat · 2006-03-15

Wortprotokoll

Dans la loi sur la Banque nationale, on prévoit que la part cantonale au bénéfice de la Banque nationale soit dorénavant répartie uniquement en fonction de la population résidente ordinaire et non plus en fonction également de la capacité financière des cantons concernés.

Il vous en souvient: actuellement, deux tiers des bénéfices nets reviennent aux cantons. Ce projet, comme les autres, doit être considéré comme un tout, avec pour objectif une neutralité financière en fin d'exercice.