Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2006-03-16

Wortprotokoll

"Le Conseil fédéral choisit la pire des solutions" ou "Quand l'excès de fédéralisme conduit à l'anarchie": ce sont deux titres relevés dans la presse suite à la décision du Conseil fédéral de rejeter les motions des deux commissions compétentes. En refusant d'assumer sa responsabilité, en laissant les cantons faire ce qu'ils veulent, en prétendant que la base légale manque, le Conseil fédéral fait preuve d'une légèreté coupable et d'un manque évident de volonté. S'il manque une base légale, rien n'empêche le Conseil fédéral d'en proposer une, donc de l'élaborer, même si cela prend du temps - et c'est ce que certains cherchent et veulent.

Or, la population - 175 000 signataires et parmi eux la majorité des conseillers nationaux et des conseillers aux Etats - attend et veut que des décisions soient prises rapidement. Si le Conseil fédéral n'entreprend rien, nous aurons 26 solutions différentes qui seront ingérables pour la population et plus particulièrement pour les propriétaires de chiens concernés. Décider au niveau fédéral, c'est trouver une solution claire, même si elle ne plaît pas à tout le monde. En ne décidant rien, on croit satisfaire les propriétaires de chiens concernés, mais finalement, on les soumet ainsi à 26 législations différentes. C'est vraiment une solution chaotique et indigne d'un Conseil fédéral qui a pour tâche et pour responsabilité d'assurer la sécurité de la population dans l'espace public.

La population suisse attend des décisions: la pétition l'a montré; je le dis avec d'autant plus de liberté que je ne l'ai pas signée. L'Office vétérinaire fédéral a réfléchi et a travaillé pour présenter des solutions dans le cadre de l'ordonnance sur la protection des animaux, les propositions sont prêtes. Mais l'Office vétérinaire fédéral n'était pas resté inactif: il avait élaboré une brochure d'information ciblée à l'intention des détenteurs de chiens, des personnes qui ont peur des chiens - dont je fais partie - et des enfants. Il avait aussi émis des recommandations aux cantons afin qu'ils élaborent une législation cantonale appropriée et des mesures d'accompagnement. Plusieurs cantons ont déjà mis en oeuvre ces recommandations, d'autres le feront certainement très prochainement en raison des tragiques événements qui se sont produits.

Simplement, on constate que le travail déjà important de l'Office vétérinaire fédéral n'est pas suffisant, qu'il est nécessaire de faire un pas de plus. C'est ce qui est proposé par la modification de l'ordonnance. Les mesures proposées sont diverses et ne se limitent pas seulement à l'interdiction et aux autorisations qui sont le plus souvent évoquées.

L'ordonnance propose d'autres mesures qui concernent l'annonce aux services cantonaux des chiens dangereux ayant des comportements agressifs, le contrôle de ces mêmes chiens, la formation des propriétaires et d'autres mesures graduées en fonction de l'agressivité des animaux. L'ordonnance permettra donc de revoir aussi périodiquement les priorités sur la base des expériences faites.

Avec cette modification et l'adoption de la motion, les responsabilités sont définies, les décisions sont prises, des solutions sont trouvées. Elles sont souples et peuvent évoluer au gré des circonstances. C'est ce que la population attend, et je remercie l'Office vétérinaire fédéral d'avoir pris au sérieux cette demande pressante et d'y avoir donné une réponse appropriée rapidement.

J'aimerais faire une dernière remarque toute personnelle. Il est vrai, et je l'accepte, que nous sommes soumis, en tant qu'élus fédéraux, à des pressions lobbyistes. Mais le lobby de la protection des animaux et des personnes détentrices [PAGE 184] d'animaux, pitbulls ou autres, est le plus important en nombre de courriels et de cartes hautement "suggestives" que j'ai à subir. La presse, il est vrai, n'est pas non plus restée inactive, bien au contraire. Je vous avoue que c'est pour moi à la limite de la décence. C'est à se demander si, dans notre pays, le lobby des animaux a plus de pouvoir et de succès que celui que j'aimerais voir influencer nos décisions en politique familiale, par exemple. Je ne sous-estime pas l'intérêt que l'on peut porter aux animaux, mais je n'aimerais pas qu'il soit surestimé. Pour moi, les enfants, les hommes et les femmes de ce pays méritent et justifient un intérêt prioritaire.

Je vous prie d'accepter la motion.