Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2006-03-21

Wortprotokoll

Comme vient de le dire le rapporteur, il est vrai que, dans le règlement général des procédures de la nouvelle péréquation financière, on a, par mesure de simplification et d'harmonisation, choisi le nombre d'habitants comme critère de distribution des différentes contributions fédérales entre les cantons. Ce critère a le mérite de la simplicité et il représente en général, toutes choses confondues, un moyen facile de répartir les subventions fédérales.

Il y a malgré tout quelques exceptions et quelques cas dans lesquels le seul chiffre de la population ne permet pas de mesurer de manière équitable l'effort de la Confédération. Tel était le point de vue du Conseil fédéral, dans cette affaire des bourses d'études, lorsqu'il a estimé qu'il ne fallait pas simplement tenir compte du nombre d'habitants, mais de l'effort fourni par les cantons en faveur de la formation. En effet, la situation des cantons n'est pas tout à fait égale dans cette affaire. On peut le remarquer facilement en prenant connaissance des efforts respectifs des cantons en matière de formation.

En général, les cantons non universitaires, pour des raisons évidentes, consacrent des efforts plus importants pour aider leur population, qui doit elle-même engager des frais plus conséquents pour suivre des études universitaires. En effet, la question du domicile ou plus exactement de la location d'un deuxième domicile se pose pour la plupart des étudiants. Il nous semblerait dès lors contraire à l'équité que les subventions fédérales soient réparties simplement au prorata de la population et qu'on ne tienne pas compte du fait que certains cantons consacrent des efforts plus importants que d'autres pour appuyer la formation de leurs ressortissants. Ces ressortissants doivent eux-mêmes faire face à des charges plus élevées puisqu'ils sont domiciliés, par exemple, dans des cantons non universitaires.

C'est pour ces raisons et pour veiller à ce que les subventions en faveur de la formation aillent véritablement aux cantons qui font eux-mêmes un effort de formation et qu'elles ne soient pas réparties simplement au prorata du nombre des habitants, que nous vous prions de soutenir la proposition de la minorité. Cette proposition reprend le projet d'origine du Conseil fédéral et consiste à prendre en considération, dans l'attribution des subventions, l'effort des cantons au cours des années écoulées.