Bonhôte Pierre · Ständerat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Si la biodiversité est une richesse, la diversité des registres officiels n'en est assurément pas une. Elle est plutôt un handicap qui empêche les collectivités publiques de tirer pleinement parti des progrès de l'informatique. La diversité des registres est un des mauvais côtés du fédéralisme qui ne reflète pas ici une diversité culturelle ou un génie propre des cantons, mais plutôt un joyeux désordre né du hasard, installé au fil du temps. Il est même des cantons où les registres ne sont pas harmonisés entre les communes, ce qui montre bien les difficultés qui peuvent exister dans ce domaine-là. Il est temps de mettre fin à cette anarchie qui nuit à l'efficacité du service public.

On peut certes comprendre qu'une plus grande harmonisation puisse inquiéter du point de vue de la protection des données. Je crois que les mises en garde sur ce sujet sont tout à fait salutaires. Pour ce qui me concerne, je suis d'avis que la protection des données doit être assurée par la loi et non pas par l'obsolescence technique. On peut ici saluer l'introduction d'un numéro "non parlant" comme nouveau numéro AVS ou numéro de sécurité sociale.

Pour ce qui concerne la statistique, l'harmonisation des registres constituera naturellement un grand progrès. On peut certes regretter que la liste des caractères obligatoires de l'harmonisation n'ait pas été un peu plus étendue en [PAGE 244] incluant, par exemple, des caractères comme la profession ou la langue, même si l'on peut comprendre qu'on ne puisse pas exiger de la part des communes une collecte pléthorique de données. Le cas de l'appartenance religieuse est un peu particulier et j'y reviendrai tout à l'heure lors de la discussion de la proposition de la minorité (art. 6 let. l).

Comme les registres harmonisés ne comprendront qu'une partie des données qui sont actuellement collectées dans le cadre des recensements, on peut estimer que cette harmonisation ne permettra pas de remplacer totalement le recensement. C'est là une source d'inquiétude puisque les données devront être complétées par le biais de sondages dans le cadre du prochain recensement 2010, notamment dans le domaine des renseignements ayant trait aux caractères sociaux, économiques ou aux études liées à la mobilité. Cela aura l'avantage de permettre une récolte de données plus régulière, mais avec le désavantage de nous faire perdre en précision du point de vue géographique. Or malgré les efforts consentis par l'Office fédéral de la statistique dans ce domaine, on ne connaît pas aujourd'hui l'ampleur des pertes qui résulteront de cette nouvelle pratique par rapport au recensement 2000. Cette situation n'est pas satisfaisante, mais je ne m'étendrai pas plus longuement sur cette question qui fait l'objet de l'interpellation Bieri 05.3619 et qui sera discutée tout à l'heure.

Une autre source d'inquiétude par rapport au recensement 2010 est de savoir s'il sera vraiment possible de le réaliser sur la base de registres harmonisés, tels que nous allons les décider aujourd'hui. Vu le rythme d'avancement des travaux, il faut bien le dire, le doute est permis, et cela risque d'hypothéquer le succès du prochain recensement.

J'estime encore nécessaire ici de m'étonner quelque peu de l'attitude des cantons dans cette affaire. Ceux-ci ont été représentés devant la Commission des institutions politiques par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Pour les cantons et les communes, l'harmonisation des registres permettra incontestablement de réaliser certaines économies, mais elle représentera également des coûts d'investissement relativement importants. Aussi, la CCDJP souhaitait que la Confédération participe au financement de cette charge, vu qu'elle impose une harmonisation et des mesures coûteuses. La commission a été réceptive à cette demande, étant également consciente qu'il fallait que les cantons soient des partenaires motivés pour que l'exercice soit réussi. Malheureusement, la CCDJP n'a pas daigné soumettre une proposition à la commission, comme cela lui avait été demandé, en matière de répartition des coûts d'investissement. Elle n'a pas non plus pris part à la séance de la commission, qui était agendée pour discuter de ce point.

Les cantons et les communes, ainsi, assumeront seuls les 33 millions de francs d'investissement que leur coûtera l'harmonisation. C'est dommage pour eux. On a pu apprendre à cette occasion comment perdre un certain nombre de millions assez facilement.