Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Tout d'abord, je voudrais remercier Monsieur Bieri pour l'objectivité de son intervention et aussi les paroles aimables qu'il a eues à l'égard du Conseil fédéral. C'est une pluie printanière agréable.

Le Conseil fédéral a eu souvent à discuter du problème du prochain recensement. Il l'a fait en consultant un très grand nombre de partenaires et en particulier les cantons. Je rappelle qu'une motion, "Réorientation du recensement fédéral de la population de l'an 2010" (95.3557), avait été déposée en 1995. A la suite de ces interventions, et notamment de celle que je viens d'évoquer, le Conseil fédéral a décidé, le 10 juin 2005, de favoriser une méthode inédite et innovante fondée sur le recours à des registres harmonisés et sur des relevés complémentaires par échantillonnage de 2010 à 2019. Cette solution permettrait d'obtenir des informations statistiques plus variées et plus actuelles. L'Office fédéral de la statistique considère que ces avantages compensent largement la disparition, pour un petit nombre de caractères, d'informations disponibles jusqu'à l'échelon du quartier.

Les cantons ont eu plusieurs fois l'occasion de se prononcer sur la modernisation du recensement. Des discussions régulières ont eu lieu entre les représentants des cantons et des villes au sein de l'organe de contact Regiostat. Un atelier de deux jours a été mis sur pied au printemps 2004. Durant cette rencontre, les représentants des cantons n'ont pas réussi à se mettre d'accord entre eux sur une seule et unique variante.

En été 2005, les cantons ont été invités à se prononcer sur le projet du Conseil fédéral. Ils ont eu ainsi une nouvelle occasion d'exprimer dans les détails leur position à propos des quatre variantes proposées. Le Conseil fédéral présentera son message au Parlement à la fin de l'année 2006. Le message proposera une révision de la loi sur le recensement fédéral de la population, révision rendue nécessaire si l'on veut adopter la nouvelle méthode de recensement que propose le Conseil fédéral. Nous tiendrons compte autant que possible des critiques des cantons, mais nous prendrons aussi en compte les préoccupations des autres milieux intéressés. Nous présenterons la variante qui a la faveur des cantons avec celle qui a notre préférence. [PAGE 251]

Ainsi, le Parlement aura toutes les cartes en main pour se prononcer dans le courant de 2007 sur la conception du recensement 2010 de la population. Il n'en résultera aucun préjudice dans l'intervalle, puisqu'il sera encore temps de préparer un recensement selon la formule traditionnelle, comme en l'an 2000. Par contre, si le recensement doit être modernisé, l'harmonisation des registres des habitants risque de ne pas être réalisée à temps pour 2010. Cela vaut aussi bien pour la variante soutenue par le Conseil fédéral que pour celle privilégiée par les cantons.