Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2006-03-23

Wortprotokoll

Comme vient de le dire Monsieur Bürgi, les choses ont été exposées par écrit et chacun a pu se faire une opinion. La raison qui pousse la minorité à vous suggérer d'adopter le point de vue du Conseil national dans cette affaire et d'accepter la motion du Conseil national (Haller Ursula) est que nous entendons exercer une pression sur le Conseil fédéral, afin qu'il suive attentivement cette affaire.

Le texte de la motion n'est pas impératif. Madame Haller ne demande pas que l'on repêche à tout prix jusqu'à la dernière munition, mais entend que les munitions ou résidus d'explosifs soient retirés des eaux "dans la mesure où ils représentent un danger potentiel pour les êtres humains et les animaux". L'opinion du Conseil national est résumée comme suit dans le rapport écrit de la commission: "Aux yeux de la majorité, le repêchage des munitions n'était pas un impératif absolu. Il s'agissait bien plus, en adoptant cette motion, d'obliger le Conseil fédéral à suivre ce problème dans la durée."

Cette affaire préoccupe à juste titre les populations concernées. En adoptant cette motion comme le Conseil national, nous maintenons une pression suffisante sur le département concerné pour qu'il suive attentivement cette affaire. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de suivre le Conseil national et d'accepter la motion du Conseil national (Haller Ursula).