Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2006-05-08

Wortprotokoll

Depuis la naissance de la LAMal, certains progrès ont été réalisés, qu'il est toujours utile de rappeler, parmi lesquels - et non des moindres - l'instauration d'une solidarité entre personnes malades et bien portantes. Il est toutefois une promesse qui n'a pas été tenue, c'est celle de contenir la croissance des coûts de la santé. Il y a plusieurs explications à cela, notamment, du côté des bonnes nouvelles, la réjouissante augmentation de l'espérance de vie et les progrès médicaux, mais aussi, dans la colonne des aspects négatifs, la mauvaise utilisation d'une partie des sommes affectées au financement de l'assurance-maladie du fait d'une concurrence aussi inadéquate qu'inefficiente.

Le risque est grand que la pression insupportable des coûts fasse exploser le système, conduisant, comme certains le souhaitent, à un système de santé à deux vitesses: d'un côté, une assurance de base aux prestations réduites au point d'en être insuffisante, juste bonne pour la partie la plus défavorisée de la population, et, de l'autre, des assurances complémentaires qui se répartiraient le juteux marché d'assurer efficacement les personnes qui en ont les moyens.

Pour éviter ce scénario catastrophe, l'initiative populaire "pour une caisse-maladie unique et sociale", même si elle n'est pas la seule réponse à une augmentation inéluctable des coûts de la santé, constitue une réponse pleine de bon sens, que je soutiens en tant qu'assurée et en tant que prestataire de soins, car les intérêts de la sage-femme que je suis rejoignent ici tout à fait les intérêts de la patiente qu'il m'arrive d'être.

Comme assurée, j'ai tout intérêt à voir l'assurance-maladie gérée par une seule caisse-maladie. C'est une bonne manière de faire, qui permet d'instaurer enfin une nécessaire transparence, de mettre fin à l'éternelle ronde des questions et des doutes qui ressurgissent régulièrement, comme: "Les montants des primes ont-ils bien été utilisés pour le remboursement des prestations de mon canton?" Ou bien: "Pourquoi y a-t-il une différence entre les chiffres des assureurs et ceux des cantons?" Ou bien encore: "Pourquoi y a-t-il une différence entre l'évolution des primes et celle des coûts?"

C'est la seule manière de faire qui permette aux personnes assurées de participer à la gestion et au contrôle d'une assurance sociale qui les concerne au premier chef, contrairement à ce qui se passe actuellement, où l'on peine malheureusement à trouver, notamment chez les assureurs-maladie, des personnes qui défendent vraiment les intérêts des personnes qu'elles assurent. C'est la solution qui leur donne enfin la possibilité de faire valoir leur point de vue, puisque l'initiative prévoit que les organisations de défense des assurés sont représentées dans les instances de direction et de surveillance de la caisse-maladie unique.

Enfin, c'est la meilleure manière de mettre fin à cette scandaleuse chasse aux bons risques qui voit se développer des pratiques inacceptables. Avez-vous déjà essayé de changer de caisse-maladie, comme on nous le conseille, pour faire baisser le montant des primes? Eh bien, c'est la croix et la bannière. Je peux vous assurer que vous aurez toutes les peines du monde à y arriver, surtout si votre profil de risque est élevé.

Si vous utilisez le téléphone, d'abord vous aurez certainement beaucoup de peine à joindre quelqu'un; ensuite, vous [PAGE 545] risquez de trouver à journée faite les lignes occupées. Si vous bénéficiez d'un ordinateur ou d'une liaison Internet - ce qui n'est pas le cas, vous en conviendrez, de tout le monde, notamment des personnes d'un certain âge -, vous avez au moins la chance d'envoyer votre demande. Encore faut-il par la suite, premièrement, recevoir une réponse dans votre langue, deuxièmement, que cette réponse corresponde à la demande que vous avez faite, notamment pour ce qui concerne le montant de la franchise et, troisièmement, vous souvenir qu'il n'est pas nécessaire de répondre au questionnaire de santé joint à la réponse alors que vous avez fait une demande qui ne concerne que l'assurance de base. Pour peu que vous ne soyez pas très à l'aise avec les démarches administratives ou que vous ne parliez pas bien une des langues nationales, vous serez dès lors contraint de rester affilié à votre assureur-maladie, même si ses primes sont les plus élevées du canton. On est très loin du principe du libre passage dont Madame Meyer a parlé tout à l'heure.

Comme prestataire de soins, je me réjouis également de la création d'une caisse-maladie unique: plus besoin de refaire une facture parce qu'une femme que j'ai suivie pendant sa grossesse a oublié de me dire qu'elle avait changé d'assureur au 1er janvier, plus besoin d'envoyer des rappels aux caisses - toujours les mêmes - qui ne respectent pas le délai de paiement fixé par la convention, plus besoin de faire des démarches dans 26 cantons en cas de divergence d'interprétation de la convention, la saisie d'une seule commission paritaire devenant suffisante. Comme prestataire de soins, j'ai aussi tout intérêt à ce qu'un meilleur contrôle soit effectué par l'assureur pour empêcher les moutons noirs de faire artificiellement gonfler les coûts par une surfacturation, contrôle qui sera beaucoup plus facile avec une caisse unique qu'avec près de 90 caisses.

Je vous invite à adopter l'initiative populaire "pour une caisse-maladie unique et sociale", parce qu'elle permet de mettre fin à l'arbitraire, parce qu'elle permet de façon simple d'alléger vraiment la charge que les primes représentent pour les familles, parce qu'elle n'oblige pas les cantons aux primes basses à payer pour les cantons les plus coûteux et parce qu'elle permet de calculer justement des frais qu'on peut limiter au maximum.