John-Calame Francine · Nationalrat · 2006-05-08

Wortprotokoll

Au sein du groupe des Verts, nous nous sommes réparti les thèmes de cet important dossier. Je vais traiter plus particulièrement de la gestion tripartite de la caisse-maladie unique prévue par le texte de l'initiative populaire.

Comme pour l'assurance-accidents SUVA, le texte de l'initiative exige que la caisse-maladie unique soit gérée par une commission tripartite dont les membres seront répartis à parts égales entre les pouvoirs publics, les fournisseurs de prestations et les organisations de défense des assurés. Ce système participatif assurera un très bon équilibre entre les différents acteurs et leur permettra de définir une politique de la santé cohérente, constructive et démocratique.

Le fonctionnement actuel permettant au Conseil fédéral de décider tout seul de notre politique de la santé n'est satisfaisant ni pour les fournisseurs de prestations, ni pour les assurés, qui n'ont pas droit à la parole. Le Conseil fédéral vient de décider sans aucune consultation préalable que seuls les assurés qui se sont acquittés de leurs primes seront dorénavant remboursés par les caisses-maladie, sans même se demander comment les médecins pourront appréhender cette nouvelle situation, puisque leur profession leur interdit de refuser des soins à des malades avérés.

Dans un tel contexte, les seuls à y trouver leur compte sont les assureurs-maladie, car à chaque prestation exclue du catalogue LAMal, ils répondent par une prestation nouvelle dans le cadre des assurances complémentaires, bien plus lucratives. Le pouvoir des assureurs est tel que ces derniers ont obtenu que les médecines douces soient exclues du catalogue des prestations de base de la LAMal et que les [PAGE 544] malades qui n'ont pas recours aux génériques soient pénalisés financièrement. On nous dit que prochainement les psychothérapies ne seront peut-être plus remboursées et que l'obligation de contracter n'existera plus, supprimant de fait au malade le libre choix de son médecin. Un constat s'impose: notre système de santé est tellement malade qu'il est temps d'en changer et de rééquilibrer les pouvoirs de décision.

Actuellement, l'assuré n'a d'autre choix que de s'acquitter de ses primes - pour autant qu'il en ait encore les moyens! - et de se taire. En fait, il subit les conséquences des décisions sans avoir prise sur ces dernières: c'est juste inadmissible! Et c'est bien pourquoi les assurés désirent enfin être reconnus comme des acteurs du système de santé plutôt que comme des consommateurs de soins. Ainsi, ils pourront définir les domaines prioritaires de la prévention, se prononcer sur les médecines à rembourser - qu'elles soient réservées aux médecines douces ou aux thérapies complémentaires -, mener une réflexion pour essayer d'endiguer les coûts. Enfin, ils seront reconnus, avec les prestataires de soins, comme de vrais partenaires. Quels changements!

Même si nous n'attendons pas de la caisse-maladie unique qu'elle exerce une influence à la baisse sur le montant des coûts globaux de la santé, nous sommes intimement persuadés que ce n'est qu'avec une participation de tous les acteurs que des changements pourront intervenir dans les mentalités, dans la responsabilité individuelle et dans la manière d'appréhender son hygiène de vie. Pour rester en bonne santé, il faut résister au stress, avoir une bonne qualité de vie, faire un minimum d'exercice physique et manger sainement. C'est prouvé: les personnes soucieuses de prévention sont par définition moins malades que celles qui consomment beaucoup de médicaments. En général, ce sont les gens les plus soignés qui sont le plus absents au travail: cherchez l'erreur!

Malheureusement, le monde politique n'a pris que peu de dispositions pour améliorer la prise en charge individuelle de la santé au moyen de programmes de prévention. Dès lors, vous comprendrez pourquoi les Verts souhaitent ardemment un changement de système et que pour mener à bien celui-ci il est indispensable que les acteurs principaux définissent le cadre et les moyens de notre politique de santé. A la SUVA, les différents partenaires qui gèrent l'assurance-accidents sont satisfaits de son fonctionnement. Nous ne doutons pas qu'il en sera de même dans la caisse-maladie unique.

Pour toutes ces raisons le groupe des Verts vous invite à soutenir l'initiative populaire.