Ruey Claude · Nationalrat · 2006-05-08

Wortprotokoll

"Quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt." Je ne voudrais vexer personne ni injurier quiconque dans cette salle - cela serait d'ailleurs contraire à mes principes démocratiques -, mais lorsqu'on me parle caisse-maladie unique pour résoudre les problèmes de notre système de santé, je ne peux m'empêcher de penser à la maxime chinoise citée en préambule. Car enfin, l'initiative populaire "pour une caisse-maladie unique et sociale" est un leurre, un miroir aux alouettes pour quiconque s'intéresse sérieusement aux problèmes de santé de ce pays.

Si l'accès aux soins est garanti - et heureusement! -, si la solidarité fonctionne - et heureusement! -, c'est en revanche la maîtrise des coûts qui est le vrai, le lancinant, le gigantesque problème du secteur de la santé. Or la caisse-maladie unique ne s'attaque absolument pas à ce problème, la caisse unique ne change rien à l'organisation sanitaire, ni à la répartition des prestataires de soins, ni à l'efficacité et à l'efficience des prises en charge. Elle est encore moins apte à répondre aux questions qui se posent quant à la hausse des coûts en raison de la pyramide des âges, des technologies nouvelles, des attentes fortes des patients. Non, la caisse unique ne s'attaque pas aux causes des coûts de la santé.

Ah! pardon, si! il est vrai, les initiants prétendent réduire les frais administratifs des caisses-maladie. Je le dis en déclarant mes liens d'intérêts à la fois d'ancien président de la Conférence romande des affaires sanitaires et sociales et d'actuel président de la Cosama. Cette prétendue économie des frais n'est qu'un faux-semblant. Même en admettant qu'un monopole de caisse unique puisse conduire à une [PAGE 539] éventuelle rationalisation des frais, ce qui est loin d'être démontré par l'expérience - il suffit de voir la SUVA -, cette économie serait ridicule par rapport à l'enjeu.

J'ai déjà fait le calcul devant cette même assemblée lors de la deuxième révision de la LAMal. Je le refais. Les frais administratifs des caisses-maladie représentent moins de 6 pour cent. Les caisses payant 40 pour cent des coûts de la santé, cela signifie que les frais administratifs représentent 2,4 pour cent des coûts globaux de la santé. Même en les réduisant de 10, voire de 20 pour cent, ce qui serait vraiment un sommet, on n'arriverait jamais qu'à une diminution des coûts de la santé de 4,8 pour mille, soit de 96 centimes pour une prime de 200 francs! Inutile de dire que ce sont des broutilles, et l'on ne compte pas, bien entendu, les coûts supplémentaires qu'engendrerait le grand chambardement administratif lié à la mise sur pied de cette usine à gaz que serait le monopole de la caisse-maladie unique. Ah, les belles économies que voilà!

Ajoutons à cela que dans le projet on oublie joyeusement les économies réelles qu'engendre le travail actuel des caisses-maladie dans le contrôle des factures; économies que l'on a pu chiffrer à environ 2 milliards de francs. Croyez-vous vraiment qu'un monopole conduirait à un contrôle aussi serré que la concurrence actuelle entre les caisses, même si nous sommes d'accord qu'elle est insuffisante? Poser la question, c'est y répondre. Bien sûr que non!

Je ne m'attarde pas trop sur l'organisation prévue de cette fameuse caisse-maladie unique. Je remarque toutefois qu'en mettant dans le conseil de direction à peu près toutes les personnes touchées par la santé, quel que soit leur rôle et quels que soient leurs intérêts divergents, on va droit vers la paralysie du système. Une telle organisation ne vous rappelle-t-elle rien? En fait, elle date de 1917; c'est ce qu'on appelait les soviets. Je crois que l'histoire a eu raison des soviets! En fait, on va tout droit vers l'étatisme, et qui dit étatisme dit centralisation, paralysie, augmentation des dépenses et gaspillage. De cela, nous ne voulons pas. Nous ne voulons d'ailleurs pas plus d'un système de primes qui conduira, qu'on le veuille ou non, à une forme d'impôt nouveau qui frappera en particulier les classes moyennes de ce pays; impôt nouveau qui, soit dit en passant, a été rejeté très clairement par le peuple il y a seulement trois ans.

Voyez-vous, je suis invité dans dix jours à faire une conférence à l'Institut économique de Montréal sur le système de santé suisse. Et savez-vous pourquoi je suis invité? Parce que là-bas on connaît les misères d'un système de santé étatique sans concurrence. On connaît un système proche de celui de la caisse-maladie unique. Qu'y voit-on? Des hôpitaux encombrés de lits dans tous les couloirs - voyez le film "Les invasions barbares" de Denis Arcand; des listes d'attente pour toutes les opérations électives, jusqu'à trois ans; des queues pouvant dépasser 48 heures d'attente pour les urgences. Mes hôtes canadiens me disent: "Bien sûr que le système suisse n'est pas parfait. Il a peut-être deux vitesses. Mais chez vous, il y a la grande vitesse et la très grande vitesse, alors que chez nous c'est l'embouteillage de l'étatisme."

Ne cédons donc pas aux sirènes de la caisse-maladie unique. Ne cédons pas à l'étatisme, n'acceptons pas le monopole. A terme, un monopole coûte cher; un monopole peut abuser de sa puissance; un monopole peut imposer sa volonté aux acteurs du terrain. Alors, adieu la liberté de choix des patients, la liberté de choix des médicaments, la liberté de choix du médecin ou des médecins!

Vous l'aurez compris, le groupe radical-libéral vous invite à rejeter fermement cette initiative.