Bugnon André · Nationalrat · 2000-09-26

Wortprotokoll

Je serai beaucoup moins long que M. Hess en ce qui concerne ce rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national s'est réunie le 22 août dernier pour discuter, entre autres, du programme d'armement 2000 de la Confédération. Ce dossier comprend une demande de crédit de 1,178 milliard de francs pour l'acquisition de matériel d'armement, soit de 990 millions de francs pour l'acquisition de 186 chars de grenadiers 2000 du type CV-9030, fabriqués en Suède, y compris le matériel d'instruction, de maintenance et de combat, de 22 millions de francs pour l'acquisition de 12 systèmes légers de déminage et de 166 millions de francs pour l'acquisition de 120 véhicules pour commandants de tir.

Après avoir fait le tour de la question à propos de la nécessité de cette acquisition pour les besoins de la défense de notre pays et de la protection de sa population, après avoir discuté sur les nouvelles missions prévues pour notre armée dans le cadre de sa modernisation baptisée "Armée XXI", après avoir enfin admis que l'acquisition de nouveaux chars de grenadiers permettrait le remplacement des chars de grenadiers actuels 63/89 (M-113), vieux d'une quarantaine d'années et ne répondant plus aux exigences actuelles, la commission a considéré que ce matériel de remplacement était nécessaire à la modernisation de notre armée, indépendamment du fait que celle-ci passe ou non par la restructuration prévue par "Armée XXI". C'est pourquoi, après ces débats qui ont précédé le vote sur l'entrée en matière, la commission a approuvé celle-ci par 24 voix contre 1.

Avant de passer à la discussion par article, la commission apprend encore que la construction des trois projets d'acquisition sera assurée par des entreprises générales. Pour les chars de grenadiers 2000, c'est l'entreprise suédoise Hägglunds qui prendra cette responsabilité. Pour les systèmes légers de déminage, c'est la SW Entreprise suisse d'armement SA qui sera responsable de cette réalisation, alors que la firme MOWAG assurera celle des véhicules pour commandants de tir.

Même si ce n'est pas le but principal de l'opération, il est intéressant de savoir que la part du matériel qui sera réalisé en Suisse représente le 38 pour cent du crédit demandé, alors que des commandes compensatoires devront être effectuées sur une partie du solde du crédit. Au total, le 80 pour cent du montant sollicité, soit 934 millions de francs, fera l'objet de commandes directes ou indirectes auprès des entreprises helvétiques.

Lors de la discussion par article, a été posée la question de savoir s'il était opportun de faire cette acquisition maintenant ou si ce n'était pas mieux de la reporter après la décision sur le programme "Armée XXI". Compte tenu du fait que la décision des Chambres sur "Armée XXI" ne pourra avoir lieu avant l'été ou l'automne 2002, d'après la planification présentée par les responsables du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, peut-être encore en 2001 déjà, et que, de toute façon, ce matériel est indispensable pour maintenir la crédibilité de notre armée, pour qu'elle puisse assurer ses missions actuelles, la commission a estimé qu'il était indispensable de traiter cette question lors de la présente session d'automne 2000, et qu'un report de la discussion n'était pas justifié.

Le Conseil des Etats a d'ailleurs, dans sa séance du 21 juin 2000, accepté le présent crédit à la majorité qualifiée de 26 voix contre 5.

Lors de la discussion par articles en commission, deux amendements ont été proposés: l'un pour reporter la décision après celle concernant l'"Armée XXI", et l'autre pour diminuer le montant du crédit demandé. Tous deux ont été repoussés, à une large majorité, par la commission. Au vote sur l'ensemble, le crédit de 1,178 milliard de francs, qui représente la demande totale, a été accepté par 18 voix contre 5 et avec 1 abstention.

Nous retrouvons également aujourd'hui des propositions d'amendements pour reporter ce vote soit après la discussion sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU, soit après que certains éléments auront été éclaircis. Je crois qu'on peut avoir toutes les argumentations pour reporter la discussion sur le crédit qui est sollicité par le Conseil fédéral. Pour la majorité de la commission, ce qui est clairement important, c'est que [PAGE 1001] dans tous les cas, pour l'avenir, ce matériel soit adaptable et nécessaire à la continuité et au maintien de l'armée, c'est-à-dire d'après son fonctionnement et son organisation actuels, mais il est également nécessaire dans le cadre de la révision de l'armée, si elle passe par la réforme "Armée XXI".

Je vous demande donc, au nom de la majorité de la commission, d'accepter la totalité de ce crédit et de rejeter les divers amendements proposés.