Nordmann Roger · Nationalrat · 2006-05-09

Wortprotokoll

Il existe deux catégories de motos et de scooters sur le marché: il y a celle des moteurs à deux temps et celle des moteurs à quatre temps. Les moteurs à deux temps brûlent un mélange d'huile et d'essence, c'est une technologie ancienne qui a deux inconvénients majeurs.

Le premier inconvénient est qu'elle est très polluante puisqu'une bonne partie de l'huile traverse le moteur sans être brûlée; ces hydrocarbures sont cancérigènes et finissent dans l'air. Un scooter en émet jusqu'à cent fois plus qu'une voiture, et globalement un scooter pollue en moyenne nettement plus qu'une voiture.

Le deuxième inconvénient est que les scooters sont très bruyants. Vous me direz que dans cette salle on a l'habitude des manifestations bruyantes, mais quand même! Vous avez certainement tous une fois ou l'autre été réveillés la nuit par un scooter. Dans un test réalisé sur cinq modèles, le TCS a observé qu'un seul respectait les normes sonores.

Les moteurs à quatre temps sont certes un peu plus chers à l'achat, par contre ils ont un bilan écologique nettement meilleur. Il faut donc absolument favoriser les scooters à quatre temps et décourager l'immatriculation de nouveaux véhicules à deux temps.

Le Conseil fédéral admet le problème, il reconnaît qu'il faudrait favoriser les scooters à quatre temps et décourager ceux à deux temps. Il dit aussi que la solution la plus simple, celle qui consisterait à interdire les scooters à deux temps, n'est pas possible en raison de nos engagements européens sur le trafic terrestre, puisque nous appliquons directement les normes européennes. Je le savais, c'est pour cela que je n'ai pas demandé une interdiction pure et simple des moteurs à deux temps.

L'autre moyen pour agir est le prix. Ma motion propose que la Confédération renchérisse un tout petit peu le prix d'achat des scooters à deux temps de manière à ce que les gens achètent tous des scooters à quatre temps. Techniquement il s'agirait d'étendre l'impôt spécial à la consommation qui frappe déjà les automobiles au moment de l'achat. Les scooters à quatre temps resteraient exemptés de cet impôt et la différence pousserait les gens à acheter des scooters à quatre temps.

Le Conseil fédéral rejette cette solution conforme au marché en se cachant derrière une argumentation juridique douteuse à mon avis. Il prétend que l'article 131 de la Constitution, qui établit un impôt spécial à la consommation sur les automobiles, ne permet pas une extension aux motos. Il étaie sa position avec le détail du tarif douanier. Pourtant nous, le Parlement, avons déjà adopté une définition de ce qu'est un véhicule automobile; c'est l'article 7 de la loi sur la circulation routière. Je vous lis la définition: "Est réputé véhicule automobile au sens de la présente loi tout véhicule pourvu d'un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferrée." Les motos et les scooters satisfont à cette définition et nous savons tous que la loi sur la circulation routière s'applique aussi aux motos et aux scooters. Je trouve donc que l'argument du Conseil fédéral qui consiste à dire que les motos et les scooters ne sont pas des véhicules automobiles est un prétexte. C'est un prétexte d'autant moins acceptable, Monsieur le conseiller fédéral, que le Conseil fédéral ne propose pas d'autres solutions.

Nous disposons d'une base constitutionnelle pour agir et favoriser les moteurs à quatre temps moins polluants et moins bruyants, c'est une mesure d'amélioration de l'air qui n'a aucun autre inconvénient que de perturber un peu la quiétude du Département fédéral des finances. Je vous encourage donc à l'adopter.