Zisyadis Josef · Nationalrat · 2000-09-27

Wortprotokoll

Depuis le dépôt de ce postulat en mars 2000, il y a eu votre première réponse au mois de mai 2000. Il est vrai qu'un certain nombre de choses ont évolué depuis au niveau de la Commission fédérale des étrangers. D'ailleurs, vous-même avez évolué, si je lis bien la réponse du Conseil fédéral et si je l'ai bien comprise, vers la recherche d'une plus grande indépendance pour la Commission fédérale des étrangers, parce que vous avez bien dû prendre en compte les démissions qui sont intervenues, non seulement celles des étrangers de ladite commission, mais aussi de syndicalistes, sans parler même de son président.

Pour nous, malgré tout, ces démissions sont préoccupantes, parce que la Commission fédérale des étrangers joue un rôle de lien entre les autorités et la population civile. Ce sont en effet les associations d'étrangers et les organisations non gouvernementales représentées dans la commission qui organisent et fournissent le travail d'intégration sur le terrain. En les désavouant, Madame la Conseillère fédérale, vous avez fait un important pas en arrière. Ceci va à fin contraire de toute intégration. Pourtant, il me semble qu'après le vote de ce week-end, que nous venons de vivre, il y a un mandat qui vous est donné de mettre en avant ce processus d'intégration.

Nous sommes d'avis que les rapports de confiance que la Commission fédérale des étrangers a pu bâtir au cours des dernières années se trouvent tout d'un coup anéantis. Comment les étrangers peuvent-ils attendre de la bienveillance d'un office qui a une fonction de surveillance et de contrôle? Le principe de la séparation des pouvoirs doit être appliqué dans ce domaine aussi. Bien sûr, vous allez certainement me répondre qu'il est bon que l'Office fédéral des étrangers ne soit pas confiné à des seules tâches de répression. J'imagine que c'est une partie de la réponse. Mais enfin, si nous réfléchissons, dans le fond, il n'est pas indispensable que tout soit regroupé. Tous les domaines relatifs aux questions migratoires ne sont pas regroupés dans un seul office, au niveau fédéral. Nous pensons notamment à l'asile et aux réfugiés.

Madame la Conseillère fédérale, ce postulat vous demande, c'est peut-être une révision déchirante et difficile, de prendre en compte la méfiance historique qui existe dans ce pays entre les étrangers et la police. C'est pour cela que nous vous faisons la proposition qui nous paraît simple et loyale de transférer cette compétence de l'intégration des étrangers au domaine de la politique sociale et culturelle, parce qu'il y a ce passé qui pèse. Je crois que, si aujourd'hui les étrangers qui demandent à participer à cette politique d'intégration souhaitent manifester cette forme d'indépendance, il faut accorder cette séparation à la Commission fédérale des étrangers.