Zisyadis Josef · Nationalrat · 2006-05-10

Wortprotokoll

La réforme qui vous est proposée pour instaurer un nouveau type de gouvernement résulte du constat qu'il y a aujourd'hui non-lisibilité et crise du politique dans notre pays. Cette crise est due au fait que le système actuel discrédite très largement la politique en général, parce qu'il pousse tous les partis politiques à être représentés à la fois dans le gouvernement et dans l'opposition. Ce constat a d'ailleurs aussi été fait pour une initiative parlementaire qui sera traitée ultérieurement par notre conseil.

Dans le système actuel, tout parti politique qui ne joue pas le rôle d'être à la fois au gouvernement et dans l'opposition y perd quelque chose. Or, face à la situation politique que nous connaissons, sur le plan international notamment, tout pays a intérêt à avoir un gouvernement qui montre une direction politique claire et qui s'engage dans un certain nombre d'options politiques non seulement du point de vue interne, mais aussi sur le plan international.

Après la Deuxième Guerre mondiale, jusqu'à ces trente dernières années, on peut dire que la Suisse a connu un certain consensus politique. Mais, en prenant en matière européenne les exemples des votations sur Schengen/Dublin et sur les accords bilatéraux - deux questions importantes -, nous avons vu que dans un même gouvernement il peut y avoir deux positions diamétralement opposées qui coexistent. Ce sont des partis politiques qui se retrouvent dans le même gouvernement tout en défendant des positions politiques fondamentalement différentes. Combien de temps cette sorte de crise va-t-elle durer dans le pays? Combien de temps les citoyens qui sont l'élément principal de la vie politique comprendront-ils encore ce qui se passe au gouvernement?

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La proposition qui vous est faite dans l'initiative parlementaire est cohérente et repose sur trois conditions minimales. J'ai souvent eu l'occasion devant ce Conseil de proposer des réformes de gouvernement qui allaient beaucoup plus loin que celle-ci. La mise en oeuvre de cette initiative nous placerait simplement dans le concert de la plupart des pays européens qui, fruit d'une longue tradition politique, mais aussi par le biais de réformes qu'ils ont entreprises, connaissent des gouvernements d'alternance ou de concurrence, comme on dit souvent en Suisse. Il me paraît impossible de supprimer l'une des trois conditions qui font partie de cette initiative parlementaire, faute de quoi la réforme serait dénuée de toute cohérence:

1. qu'il s'agisse de l'introduction d'un vote de confiance initial sur un programme en début de législature pour savoir sur quelle base les partis politiques vont coopérer ensemble au gouvernement;

2. que ce soit, en contrepartie, la motion de censure lorsque le gouvernement ne correspond plus aux attentes de la majorité du Parlement qui l'a élu;

3. que ce soit - élément principal - l'élection en bloc d'une coalition gouvernementale sur laquelle les partis politiques ont pu s'entendre et discuter afin d'en assurer la cohérence politique devant le peuple.

La question des minorités, qui est régulièrement soulevée à chaque fois que l'on propose ce type de réforme gouvernementale, est secondaire, me semble-t-il, dans la mesure où aucune coalition gouvernementale n'aurait intérêt à se mettre à dos une minorité quelle qu'elle soit, linguistique ou autre, dans le cadre du Parlement. D'autres pays européens ont su régler ce type de problème qui n'est en soi pas fondamental.

Je vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire parce qu'elle me paraît résoudre une partie des problèmes importants que nous connaissons avec le type de gouvernement de notre pays.