Recordon Luc · Nationalrat · 2006-05-10

Wortprotokoll

A vrai dire, je suis heureux que le Conseil fédéral soit revenu à de meilleurs sentiments, peut-être plus encore par son comportement du début de l'année que par la réponse formelle qu'il a rendue à mon interpellation.

Il y avait en effet lieu de s'inquiéter vivement. Nous avons décidé depuis de longues années, et nous avons confirmé tout à l'heure, que le service public des télécommunications devait prendre la forme d'une société cotée en Bourse dont la majorité serait détenue par la Confédération. Or, lorsque nous nous plaçons dans une situation de ce genre - et les récents développements de la Commission de gestion nous y incitent plus encore -, il convient d'être extrêmement professionnels et prudents. Or, le Conseil fédéral, il vous en souvient, dans sa politique de communication que, par amabilité, je qualifierai de "débridée", et par sa manière générale de gérer et d'aborder ce dossier, a à mon sens, en réalité, méconnu la nécessité d'être professionnel.

Je crois d'ailleurs que tout malentendu n'est pas levé. Je ne suis pas sûr que le Conseil fédéral distingue bien entre les niveaux d'intervention qui sont propres à chacun. Nous sommes dans cette société en position d'actionnaire, nous devons définir une stratégie d'actionnaire et nous devons l'appliquer avec un minimum de délicatesse, surtout pour une société cotée en Bourse et assujettie aux règles de celle-ci, notamment en matière de publicité événementielle. La stratégie d'actionnaire qui est celle de la Confédération ne doit en aucun cas être confondue avec la stratégie de la société elle-même, qui prend en compte d'autres intérêts, en particulier celui des minoritaires parmi l'actionnariat, et qui, à vrai dire, a poursuivi une politique dans ce domaine qui m'a semblé cohérente ces dernières années. Il était donc pour le moins curieux de voir le Conseil fédéral donner des diktats au conseil d'administration. Certes, le Conseil fédéral nous dit que son intention n'a été que de donner des instructions à son représentant au conseil d'administration.

Et là, c'est le troisième niveau de mon interpellation: mais enfin, lorsque nous avons une position minoritaire dans le conseil d'administration, ce n'est pas pour faire passer des messages qui tiennent lieu d'ordres, c'est tout au plus pour faire passer un certain nombre de messages de prudence ou d'annonces de changement futur d'intention ou de choses de ce genre. Je crois donc qu'il y a eu une confusion, Monsieur le conseiller fédéral, entre les trois niveaux: stratégie d'actionnaire, stratégie de l'entreprise et instructions à donner à notre représentant au sein du conseil d'administration.

Et je crois que nous devons absolument tirer cela au clair, tout en étant très prudents désormais dans tout ce qui pourrait passer pour une publicité événementielle si nous ne voulons pas à terme ruiner la confiance que les investisseurs peuvent avoir dans toute société cotée en Bourse dont la majorité serait détenue par des pouvoirs publics, et en particulier par la Confédération.

C'est à cela que j'en appelle, je crois que cette interpellation a fait son oeuvre de ce point de vue-là; je crois aussi que le Conseil fédéral est prêt à comprendre l'intention de clarté et de professionnalisme à laquelle je me réfère. Cela étant, je ne vous propose donc pas d'aller plus loin, surtout que le travail de la Commission de gestion, dont nous avons adopté la motion tout à l'heure, nous donne l'occasion de préciser ces définitions. Et j'aimerais qu'elles le soient dans le sens que je viens d'évoquer.