Vanek Pierre · Nationalrat · 2006-05-10

Wortprotokoll

Après le débat de ce matin, j'aimerais dire quelque chose que je m'en veux de n'avoir pas dit, mais ce n'était pas possible dans les deux minutes imparties.

J'aimerais me faire ici l'écho et le porte-parole de la résolution votée par le Grand Conseil de Genève, qui a pris position contre la privatisation de Swisscom. Le vote de ce matin va dans le sens de cette résolution, mais je me devais de rapporter ici à ce sujet en tant qu'élu genevois.

J'aimerais dire aussi que dans ce qui a été dit ce matin, y compris par certains des promoteurs de la privatisation, il y a un aspect qui est juste. On ne peut pas rester dans la situation d'équilibre instable entre privé et public qui caractérise la situation de Swisscom aujourd'hui. On le voit dans le domaine de la Poste. On a entrepris de démonter les PTT, je ne vous referai pas tout l'historique. On nous a alors présenté la situation issue de ce processus comme une situation satisfaisante et stable.

Aujourd'hui, le Conseil fédéral présente de nouvelles propositions consistant à transformer la Poste en société anonyme; on nous parle de la suppression de 5000 emplois. Et l'on dit que, bien sûr, tout ça n'a rien à voir avec la privatisation. Soyons sérieux! Ouvrons les yeux! Cela n'est qu'une étape dans un processus de privatisation et de marchandisation totale dans ce domaine.

La décision de ce matin est donc provisoire, malheureusement ou heureusement, tout le monde ici le sait. Dans six mois, dans un ou deux ans, pour l'essentiel le même débat se reproduira. De ce point de vue, je pense qu'il est nécessaire pour les défenseurs du service public de tracer les voies d'une alternative qui passe, aux yeux d'"A gauche toute!/Links!" que je représente ici avec cette initiative, par ce que j'ai appelé une "renationalisation citoyenne" de Swisscom.

L'initiative parlementaire que je défends ici sans débat - puisque la commission n'a pas voulu en débattre et qu'il n'y aura pas de débat dans cette salle, j'ai donc le monopole de la parole - demande l'élaboration d'une loi qui garantisse une propriété publique à 100 pour cent de Swisscom et des infrastructures nécessaires à son activité, pouvant associer le cas échéant à celle-ci d'autres collectivités publiques de la Confédération; on pense bien sûr dans ce contexte aux cantons et aux communes.

Cette initiative parlementaire demande d'aller dans le sens de formes renouvelées de contrôle citoyen et démocratique de l'entreprise, en y associant en particulier les usagers et les travailleurs de celle-ci, tant sur le plan des objectifs stratégiques que sur celui de la gestion concrète de son activité.

Par ailleurs, l'initiative demande la mise en oeuvre, l'élaboration vivante d'un plan de développement à long terme du service public en matière de télécommunications mettant l'accent non pas sur un "service universel" minimum, mais sur l'amélioration et l'extension constantes du champ des services de base offerts à la population dans toutes les régions du pays et à des conditions identiques.

Elle demande aussi une pleine prise en compte des dimensions démocratique, sociale et écologique du développement de ce secteur d'activité, et en effet il y en a - il n'y a pas que des considérations économiques, telles que celles qui ont occupé le devant de la scène dans le débat de ce matin, et dans ce débat en général.

L'initiative demande enfin aussi deux choses. D'une part, elle demande une régulation du domaine des télécommunications, qui consacre le primat légitime du service public sur les logiques marchande ou financière qui ont largement dominé la réalité de ce secteur et le débat politique en découlant, et qui puisse dans ce sens s'appuyer sur un monopole de service public dans tous les domaines, et il y en a, où celui-ci répond à l'intérêt général. Il ne s'agit pas ici juste d'un monopole naturel ou de fait, comme certains l'évoquaient ce matin, mais d'un monopole explicite et assumé de service public . D'autre part, elle demande une structure tarifaire qui mette l'accent sur la plus large accessibilité des services de base - que j'ai définis tout à l'heure - pour toutes les catégories de la population. L'objectif de ces tarifs et des prix ne doit pas être de dégager un quelconque profit, ni être un vecteur, d'ailleurs, d'une fiscalité indirecte; mais ceux-ci doivent être mis au service de la tâche, essentielle pour notre collectivité, que remplit et que doit remplir une entreprise de service public dans ce domaine. C'est l'un des propos importants de cette initiative parlementaire.

Je crois qu'on n'a pas le choix: soit on va dans ce sens, qui n'est nullement un sens conservateur, mais un sens de progrès social, soit, effectivement, on aboutira un jour ou l'autre à ce qu'ont demandé les partisans les plus acharnés de la marchandisation qu'on a entendus ce matin.