Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-07

Wortprotokoll

La législation suisse sur la production des denrées alimentaires est souvent plus stricte que celle d'autres Etats, et ceci peut susciter un besoin d'information parmi les consommateurs et consommatrices et représenter un désavantage concurrentiel pour les produits indigènes. Ce n'est donc pas seulement un problème pour les agriculteurs, c'est aussi, Madame Sommaruga, dans l'intérêt du consommateur d'avoir une information aussi complète que possible sur les produits et leurs caractéristiques.

Il est vrai qu'il y a déjà une disposition dans l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, et Madame Sommaruga pose la question de la nécessité d'une deuxième réglementation. Je crois qu'il y a toute une série d'arguments qui plaident en faveur de cette solution. Tout d'abord - Monsieur Germann l'a rappelé -, l'inscription de ce besoin dans la loi donne une meilleure garantie, une meilleure continuité à cette disposition, mais aussi une meilleure visibilité et légitimité vis-à-vis de l'extérieur, notamment dans des négociations. La solution dans le cadre de la loi est donc un signe politique plus fort.

Ensuite, lorsque Madame Sommaruga dit qu'il ne faut pas donner trop d'espoir aux agriculteurs, je lui donne entièrement raison. J'ai d'ailleurs défendu ce point de vue aussi dans le débat sur la protection des animaux où il y avait des propositions qui visaient à introduire dans la loi sur la protection des animaux le principe de la déclaration de la détention des animaux. C'était un souci qui émanait notamment des milieux agricoles qui pensaient que chez nous les règles étaient toujours plus strictes qu'à l'étranger et le débat a démontré que ce n'était pas nécessairement le cas. Il est tout aussi aisé, sinon beaucoup plus, d'avoir du bétail en liberté en Argentine ou ailleurs en Amérique que chez nous et, par conséquent, une telle disposition peut aussi avoir un effet boomerang.

Néanmoins, je crois qu'il serait bon d'accepter ce texte maintenant. Lors du débat sur la protection des animaux, j'avais utilisé l'argument Ehrler selon lequel il ne fallait pas encore l'ajouter à la loi sur la protection des animaux, puisque nous avions à l'époque une disposition déjà acceptée au Conseil national sur laquelle nous appuyer, à savoir la possibilité de déclarer les produits ainsi que leurs qualités.

Sur la base de ces arguments, je vous invite donc à adopter ce projet.

Je dirai encore que le problème va au-delà des critères de santé, comme la législation sur la production des denrées alimentaires pouvait le faire croire. Il s'agit véritablement de mettre en valeur d'autres qualités d'un produit: authenticité, tradition, que sais-je encore.

Je vous rappelle que le Conseil national a approuvé ce projet par 143 voix contre 0. Au nom du Conseil fédéral, j'invite donc votre conseil à suivre cette première décision.