Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-08

Wortprotokoll

Je crois que, bien sûr, on a en commun de bonnes intentions et que, à terme, nous voulons tous introduire un système moniste avec la liberté de contracter. Tous? Pas sûr! Lorsqu'il s'agira d'en arriver à la liberté de contracter, on verra bien que les choses sont très différentes de ce que l'on pouvait penser aujourd'hui en fonction du débat qu'il y a maintenant sur cette motion.

Les délais ne jouent pas. Madame Heberlein, vous répétez avec une tendresse d'amoureuse désabusée que le Conseil fédéral vous déçoit. Je dois vous dire que je suis aussi un peu déçu que vous ne voyiez pas qu'il y a un problème quand même assez difficile à résoudre. Durant la période pendant laquelle, comme vient de le dire Monsieur Schmid, on introduit la réforme sur laquelle on est en train de voter - qui n'est pas si anodine, avec le système DRG, avec le financement lié aux prestations, avec la planification hospitalière -, on demande un gros effort aux cantons, aux institutions, aux assurances notamment, pour fixer les prix des prestations durant cette période. On prépare quelque chose qui change complètement le mode de financement, notamment. Je crois que l'on va occasionner une très grande confusion.

Encore une fois, le Conseil fédéral n'est pas opposé sur le principe, mais le délai qui lui est accordé, c'est-à-dire d'ici la fin 2008, est beaucoup trop court. Ce système entrera en vigueur au mieux en 2007. Probablement que ce ne sera pas possible le 1er janvier 2007, parce qu'il faudra préparer les ordonnances, qui seront certainement soumises à consultation. Il est donc extrêmement court de prévoir 2007. Alors, même si par hasard, le système devait entrer en vigueur entre le 1er juillet 2007 et le 1er juillet 2008 avec l'exigence d'appliquer la réforme, il faudrait expliquer aux gens que dans six mois déjà, le Conseil fédéral viendrait avec quelque chose qui bouleverse complètement ce système.

Mais qui, dans ce bas monde, peut prétendre que l'on fera l'effort de s'adapter à la réforme que l'on fait aujourd'hui si, au moment où on la met en vigueur, on affirme que, dans six mois, s'il y a un retard, on commencera à discuter d'un autre système qui exigera pas mal de modifications? Et il n'y a pas de sanction. A mon avis, s'il y a du retard dans l'application de la loi, je ne vois pas comment on sanctionnera les cantons ou les hôpitaux qui seraient en retard. La Confédération ne pourra pas prendre la place des cantons qui seraient en retard ou qui tarderaient un peu à appliquer le système que l'on met en vigueur.

Alors, c'est véritablement quelque chose de symbolique que l'on fait aujourd'hui. On ne joue pas avec les institutions parlementaires de manière symbolique. C'est une motion et non un postulat que vous voulez adopter.

Madame Sommaruga, habilement, je partage à 70 pour cent votre analyse; sur les 30 pour cent restants, le "managed care", je dis non. Je crois que la proposition de "managed care" qu'on a soumise au Parlement est bien faite. On en rediscutera, et toutes les critiques sont possibles. Je vois bien ce qui est en train de se préparer: le 1er avril prochain, il y aura une manifestation des médecins de premier recours; vous y prendrez la parole d'après ce qu'on m'a dit. Je souhaite que cette manifestation montre l'importance de la médecine de premier recours.

Je tiens à dire ici - parce que c'est probablement une des seules fois où j'aurai l'occasion de m'exprimer - que je vois avec inquiétude l'évolution de ce métier. Je crois qu'il est important que les médecins généralistes sachent que l'on considère que leur métier est extrêmement important et que l'on est conscient du fait que leur situation s'aggrave. Cela n'est pas dû au fait qu'on a prévu une réduction de 10 pour cent du prix des examens de laboratoire. L'évolution des techniques le permet et ceux qui regardent de près les chiffres voient bien que ça n'a aucun rapport avec la situation des médecins généralistes. La cause réside dans le fait que leur formation et leur métier sont plus difficiles, et que les jeunes qui s'engagent dans cette voie voient bien qu'ils sont défavorisés matériellement par rapport aux médecins qui choisissent des spécialisations.

Je tiens à dire ici que j'approuve ceux qui se préoccupent de la situation des médecins généralistes et que j'espère que la manifestation qui aura lieu sera une occasion de montrer au peuple suisse combien il est important qu'il y ait une relève. Mais de là à envisager par cette motion un rapprochement avec le "managed care", en disant qu'on va ainsi favoriser les médecins de premiers recours (Hausärzte), il y a un pas à franchir. Je crois que ce rapprochement est faux parce que, par définition, si on va vers une amélioration des soutiens au "managed care", il ne faut pas commencer par choisir un système qui serait celui du médecin d'entrée (gatekeeper) ou un autre système équivalent; il faut laisser beaucoup plus de liberté.

Je crois qu'il est faux de lier la présente motion et le problème du "managed care" et de dire qu'on peut réaliser les buts de la motion en mettant en oeuvre celui-ci. De même, il est incorrect, par la discussion sur le "managed care", de faire croire aux médecins généralistes que le "managed care" est la solution à leur problème. C'est peut-être un élément de solution pour eux, mais ce n'est pas l'élément décisif.

Je redis aux médecins généralistes que je partage leurs soucis, qu'on a la volonté de rechercher avec eux la façon d'améliorer leur situation et que, s'ils manifestent le 1er avril prochain, ils feront bien de montrer au peuple suisse combien ils sont importants. On approuve la manifestation si, dans son esprit, elle va dans ce sens; on la désapprouve si elle va dans le sens de formuler une revendication négative qui n'est pas nécessaire par les temps qui courent.