Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-13

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral, vous l'avez dit, propose d'accepter la motion. Il s'emploiera à ce que l'objet de la motion soit pris en compte dans la rédaction du mandat de prestations 2008-2011 des stations fédérales de recherche agricole regroupées dans Agroscope. La Commission de l'économie et des redevances aura l'occasion de se prononcer sur les propositions du Conseil fédéral lors de l'examen du mandat de prestations d'Agroscope au printemps 2007. La question de la coexistence pourra aussi être étudiée dans le cadre du nouveau programme national de recherche intitulé "Utilité et risques de la dissémination de plantes génétiquement modifiées", dont le lancement a été décidé par le Conseil fédéral le 2 décembre 2005.