Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-13

Wortprotokoll

Le Protocole sur l'eau et la santé est le premier accord international destiné à promouvoir la protection de la santé en améliorant la gestion de l'eau. Il ne fixe pas d'exigences techniques, mais propose une collaboration renforcée entre les différentes autorités concernées par la gestion de l'eau. Il demande une coordination formelle afin de renforcer les synergies entre les différents acteurs.

Le protocole implique que chaque pays membre se fixe des objectifs à atteindre. Ces objectifs sont spécifiques et dépendent de la nature des problèmes rencontrés. Dans ce contexte, l'Office fédéral de la santé publique a lancé un projet pilote de collecte des données relatives à la qualité de l'eau potable, disponibles dans les cantons. Ces données permettront de connaître précisément la situation pour [PAGE 102] l'ensemble de la Suisse et de prendre d'entente avec les cantons et les communes les mesures adéquates.

Le protocole insiste également sur l'importance et la nécessité de l'information au public afin de le sensibiliser à la valeur de l'eau potable. L'idée est de publier à moyen terme sur Internet une carte des relevés de la qualité de l'eau en Suisse.

L'eau ne connaissant pas de frontières le protocole implique également une collaboration internationale renforcée afin de trouver des solutions qui profitent à tous les pays. L'un des objectifs du protocole est notamment de mettre sur pied un système d'alerte rapide afin que les autorités sanitaires cantonales et nationales touchées par une pollution de leurs eaux soient très rapidement informées et puissent informer les pays voisins.

Les gouvernements cantonaux estiment que les avantages liés à la ratification du protocole compensent largement les efforts nécessaires pour mener les évaluations nationales. La ratification du protocole donne un signal que la Suisse est prête à échanger son expérience dans le domaine de la gestion de l'eau avec plus de 50 autres pays européens.

C'est pourquoi le Conseil fédéral vous prie de bien vouloir accepter la ratification du Protocole sur l'eau et la santé de l'Organisation mondiale de la santé et de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies.