Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-06-06

Wortprotokoll

Je vous demande évidemment de suivre la commission et de maintenir ces articles.

Là, il s'agit vraiment d'économiser et d'avoir des données statistiques intéressantes. Si vous lisez les articles, vous constaterez que seules les données non sensibles peuvent être communiquées. Pour les besoins statistiques autres, l'obligation est faite d'effacer les données permettant d'identifier une personne. Pour la statistique, on devra donc pêcher les informations sans le nom et sans pouvoir les rattacher à une personne définie. On pourra simplement voir par exemple combien de personnes ont tel ou tel métier, tel ou tel salaire. Les conditions sont strictement définies noir sur blanc dans ces articles. Donc, je trouve que nous devons les laisser dans la loi pour clarifier la situation.

Vous voyez que selon l'article 16 alinéa 4, on peut "pour remplir ses tâches statistiques, apparier les données dépourvues de désignation de personne". Il y a donc une anonymisation qui est requise pour apparier les données.

Je vous demande, aussi pour des raisons de réduction de coûts administratifs dans les statistiques, tout en conservant une protection des données sûre, de voter la proposition de la majorité et de suivre la décision du Conseil des Etats.