Beck Serge · Nationalrat · 2006-06-06

Wortprotokoll

Je déclare mes intérêts ou plutôt, peut-être, aussi mon expérience. C'est celle de syndic d'une petite commune - un peu plus de 1000 habitants - et donc de quelqu'un qui connaît pratiquement le fonctionnement du contrôle des habitants.

A l'article 12, le Conseil fédéral a inscrit la pratique actuelle qui permet au contrôle des habitants de localiser des personnes qui se sont volatilisées. Il est nécessaire de rappeler que le contrôle des habitants enregistre les coordonnées de base - en particulier l'adresse, le numéro de téléphone -, qui permettent aux différentes administrations de contacter les administrés. Or se reposer sur les seules données postales, c'est ignorer qu'une partie de ceux qui quittent une commune sans indiquer au contrôle des habitants leur départ sont souvent ceux qui ne communiquent pas leur changement d'adresse à la poste. Dans ce cas-là, de quel autre moyen le contrôle des habitants dispose-t-il de rechercher des renseignements s'il n'a pas la possibilité de le faire auprès du bailleur ou de l'employeur éventuel? Eh bien, le seul serait l'enquête de police. Voulons-nous déclencher une enquête de police chaque fois que l'un ou l'autre des habitants de ce pays disparaît administrativement?

Encore faut-il se poser la question de savoir pour quelles raisons, outre la pure et simple négligence, certains concitoyens disparaissent. La plupart du temps, vous le savez très bien, c'est pour échapper à leurs créanciers. Alors, la proposition de biffer cette disposition provient des employeurs, du milieu des arts et métiers en particulier, qui ne veulent pas se transformer en policiers. Nous approchons de la Coupe du monde de football et nous espérons que notre équipe nationale ne jouera pas de cette manière, car en termes d'autogoal la position de la majorité est remarquable!

Les personnes cherchant à disparaître sont souvent, je l'ai dit, dans une situation de contentieux financier. Les créanciers voudront faire valoir leurs droits auprès des offices de poursuite dont la première démarche sera de demander au contrôle des habitants les coordonnées exactes des débiteurs inatteignables. Vous le savez très bien: sans adresse, pas de poursuite.

A l'article 12 du projet du Conseil fédéral, qui a été adopté sans discussion par le Conseil des Etats, on ne veut pas transformer les employeurs et les bailleurs en gestionnaires de "fichiers policiers" de leurs contractants, mais l'on veut permettre aux cantons d'obliger à renseigner le contrôle des habitants sur demande et à fournir des données ponctuelles permettant de retrouver la trace de personnes dont l'administration a perdu les cordonnées. Si vous voulez mettre en place une mesure favorisant la disparition administrative des débiteurs douteux pour les offices de poursuite, pour le fisc ou pour toute autre administration, vous n'avez qu'à suivre la proposition de la majorité! Mais dans ce cas-là vous allez vider les contrôles des habitants de leur substance et les priver d'une de leurs tâches essentielles, qui est de permettre de connaître les coordonnées auxquelles l'administration, quel que soit le service concerné, peut atteindre les citoyens.

Je vous invite donc, au nom de la minorité, à ne pas vider de leur substance les contrôles des habitants, à ne pas maintenir en vigueur des contrôles des habitants factices qui fonctionneraient grâce au seul bon vouloir des administrés, mais à maintenir une base sérieuse pour les rapports entre l'administration et les citoyens.

Je vous invite donc à soutenir, avec la minorité, le projet du Conseil fédéral et la décision du Conseil des Etats.