Rossini Stéphane · Nationalrat · 2006-06-06

Wortprotokoll

Je vous invite, à l'article 40, à adhérer au projet du Conseil fédéral à la lettre c qui concerne la problématique de la publicité en relation avec celle du compérage. Je crois que nous avons eu, dans la commission et ici au conseil, des discussions approfondies lors des premiers débats, et il nous paraît important non pas de biffer la lettre c, mais de la maintenir.

En effet, les objectifs fixés dans cette lettre sont importants. On prévoit de s'abstenir de toute publicité qui n'est pas objective, qui ne répond pas à l'intérêt général; cette publicité ne doit ni induire en erreur ni importuner. Je crois que l'on a affaire ici non seulement à des déclarations d'intention, mais aussi à des problèmes réels qui "marquent" la pratique professionnelle.

Il est extrêmement important que nous conservions la version du Conseil fédéral, qui est une version de bon sens puisque finalement, on travaille sur des éléments qui sont très clairs. On parle de l'objectivité de la publicité, de la notion d'intérêt général, de l'impossibilité d'induire en erreur. Par conséquent, il s'agit ici non seulement d'une relation entre le médecin et les fournisseurs de médicaments, par exemple, non seulement de critères éthiques du point de vue général, mais surtout aussi de protection des patients. On ne doit pas nier que la publicité et les pratiques qui tournent autour de la publicité dans ce secteur comportent des effets pervers, qu'elle n'est pas forcément objective, ni ne va forcément dans le sens de l'intérêt général, mais qu'elle peut bien évidemment comporter un certain nombre d'enjeux financiers.

Par conséquent, je vous invite à soutenir ma proposition et la proposition Meyer Thérèse qui tendent à maintenir la version du Conseil fédéral.