Guisan Yves · Nationalrat · 2006-06-06

Wortprotokoll

Dans le cadre de l'examen des divergences, la commission s'est très largement ralliée au Conseil des Etats, à quelques exceptions près, vous le verrez au cours de la discussion.

Elles concernent essentiellement, à l'article 2 alinéa 3, le droit des cantons de désigner une nouvelle profession médicale; à l'article 25 alinéa 3, le droit des organisations professionnelles de gérer la formation postgraduée; à l'article 40, les devoirs professionnels. Nous aurons l'occasion de nous pencher sur ces différents éléments.

Entre-temps, au niveau des propositions individuelles, je vois que Madame Markwalder Bär a présenté une proposition à l'article 36 alinéa 3 lettre c, que nous discuterons également. Des propositions ont été déposées à l'article 40 lettre c au sujet de la publicité.