Guisan Yves · Nationalrat · 2006-06-06

Wortprotokoll

Il semble en effet peu cohérent et peu conforme, si l'on veut que la loi soit claire, d'autoriser les cantons à introduire de nouveaux titres. Le Conseil fédéral et une minorité de la commission estiment au contraire que cela est susceptible de stimuler l'innovation et de permettre de s'adapter à l'évolution. La création d'un nouveau titre par un canton ne poserait d'ailleurs pas de problème particulier au niveau de sa reconnaissance par les autres cantons, et il existe des précédents à ce sujet, telle la maîtrise en santé publique introduite par les Universités de Zurich, Berne et Bâle.

Nonobstant cela, la commission a décidé, par 12 voix contre 8 et 1 abstention, d'en rester à la version du Conseil national.