Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-06-07

Wortprotokoll

La Suisse vieillit et tout le monde se lamente. Le taux de natalité dans notre pays est bas: environ 1,4 enfant par femme, et il devrait être de 2,2 pour seulement permettre le renouvellement des générations. Le désir d'enfant est plus important que le nombre d'enfants qui naissent. Donc des couples renoncent à avoir un enfant, ou un enfant de plus. Cela nous interpelle, nous, élus politiques. Ce renoncement se produit pour plusieurs raisons, bien sûr pour des raisons financières, mais, de façon de plus en plus aiguë, pour des raisons de difficulté à concilier vie de famille et vie professionnelle. Tout le monde le reconnaît: les instances de l'administration fédérale comme les instances patronales ou les milieux des employés. Plus de 60 pour cent des mamans d'enfants en très bas âge travaillent actuellement; ensuite, le taux monte à plus de 70 pour cent, même s'il est vrai qu'il s'agit souvent d'un travail à temps partiel.

Plusieurs projets de politique familiale doivent soutenir le développement de notre société et c'est de cela qu'il s'agit. Nous avons déjà pu voter le congé-maternité; nous sommes en train de voter un projet d'allocations familiales, des réductions des primes d'assurance-maladie, mais cela ne suffit pas. La politique familiale est non seulement une politique de société, mais c'est devenu une politique économique. Les pays qui nous entourent l'ont bien compris puisqu'ils mettent en place des structures qui permettent d'avoir des familles un peu plus grandes si les couples le désirent.

Si le Parlement a décidé de lancer un programme d'impulsion à la création de places d'accueil extrafamilial, c'est qu'il a reconnu l'importance nationale qu'il y a à agir dans ce domaine alors que c'est plutôt un domaine local. De même, il y a vingt ans, il avait mis en place un programme d'impulsion pour encourager la construction de homes pour personnes âgées et personne ne l'avait contesté. Il y a quatre ans, le groupe PDC a soutenu l'adoption de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants, et cette loi est entrée en vigueur le 1er février 2003. Cette loi a permis de poser les bases d'un programme qui doit s'étendre sur huit ans, de 2003 à 2011.

La première partie de ce programme, pendant quatre ans, s'est déroulée avec un crédit d'engagement de 200 millions de francs. Il est vrai que 107 millions de francs ont pu être utilisés, ce qui a permis la création de 13 400 places d'accueil. Si le crédit n'a pas été entièrement utilisé, c'est parce qu'au début, des projets ont dû être refusés pour non-conformité des structures juridiques avec la loi. Nous demandons aux personnes qui s'occupent de ce programme de renseigner correctement les "communautés" qui veulent présenter des projets. Actuellement, beaucoup moins de projets sont refusés.

Le Conseil fédéral, pour la deuxième tranche de quatre ans, a proposé 60 millions de francs, et nous ne pouvons pas comprendre cette décision. En effet, dans quatre ans le programme sera terminé. Nous devons faire en sorte que les chances de créer le plus de places d'accueil possible soient les plus grandes. Au début, nous voulions créer 50 000 à 80 000 nouvelles places et, vous l'avez entendu, seules 13 700 ont été aménagées. Nous devons donc faire en sorte que les chances d'en créer durant les quatre dernières années soient les plus grandes possible. Nous voulons aussi donner des chances aux régions périphériques moins bien organisées de pouvoir présenter des projets. Si plus de places peuvent être créées, nous aurons atteint le but de ce programme qui, comme nous l'avons dit, se termine dans quatre ans. L'argent ne sera dépensé que si les places sont créées. Il serait vraiment malheureux de devoir refuser des projets conformes par manque de crédits.

Le groupe démocrate-chrétien va donc entrer en matière et voter la proposition de la majorité, soit le crédit de 200 millions de francs. Nous vous engageons à en faire de même. Le pays a besoin de cette jeunesse; aidons-le. L'effort à faire n'est pas très grand. Comme il se terminera dans quatre ans, faisons le maximum pendant cette période.