Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2006-06-07

Wortprotokoll

Quelques mots suite à ce débat d'entrée en matière: ce programme d'impulsion fédéral n'est de loin pas le premier; il a été précédé de nombreux autres, par exemple dans le domaine de l'agriculture ou du tourisme, mais aussi dans le domaine de la création de places dans les EMS. Le rôle de l'Etat est de permettre à l'ensemble des habitants de vivre dans de bonnes conditions, dans un environnement sain et grâce à une économie également saine. Si un problème surgit, mettant en péril ces bonnes conditions, le rôle de l'Etat est de proposer des solutions adéquates. Le programme d'impulsion en est une, sachant qu'il a notamment un effet de potentialisation, puisqu'il contribue à ce que les communes s'engagent davantage dans le domaine de l'accueil extrafamilial.

Les conclusions des rapports d'évaluation sont positives. Elles mettent notamment en évidence le fait que la moitié des places nouvellement créées n'auraient été ni projetées, ni réalisées sans les aides fédérales. Elles n'auraient pas non plus été occupées, alors que neuf enfants sur dix les occupent parce que leurs parents exercent leur activité professionnelle ou sont en formation.

Oui, Monsieur Ruey, les procédures sont complexes, mais qui veut noyer son chien l'accuse de la rage. Ces procédures complexes sont le fruit des exigences posées par le programme d'impulsion, afin qu'il reste justement un programme d'impulsion et qu'il ne devienne pas une "poire pour la soif". Le nombre de places nouvelles, le financement assuré sur le long terme, les exigences de qualité ont tous été fixés pour garantir les conditions du programme d'impulsion. Sans ces conditions, on aurait pu débusquer des abus, que vous auriez d'ailleurs été le premier à dénoncer - à juste titre. Il est vrai que ce programme n'est pas parfait, mais si on veut qu'il le soit, il faudrait à nouveau lui consacrer un examen approfondi. Or, pour une durée de quatre ans, il est certainement plus intéressant de concentrer l'essentiel de nos forces dans sa poursuite, plutôt que dans une réévaluation, qui exigerait autant de temps que d'argent.

Non, Monsieur Scherer, il ne s'agit pas de la prise en charge de quelques enfants, mais bel et bien d'un message clair à la population suisse, un message qui dit que le Parlement est conscient des difficultés que les gens rencontrent et qu'il fait ce qu'il peut pour les aider.

Quant aux reproches des cantons évoqués par le Conseil fédéral, ils sont là aussi inhérents à l'essence même du programme d'impulsion, qui ne déploie ses effets que sur une période limitée. Il ne s'agit pas de commencer quelque chose et de se retirer; les règles sont claires dès le départ. Les cantons sont effectivement appelés à prendre leurs responsabilités, notamment dans le cadre du préavis qu'ils doivent donner au début de la procédure.

Ce programme n'est donc pas parfait, mais il remplit un vide que la majorité de la commission vous invite à combler en la suivant et en entrant en matière.