Chiffelle Pierre · Nationalrat · 2000-09-27

Wortprotokoll

Nous revenons une fois de plus sur ce problème où pourtant, chaque fois, une majorité très claire s'est dégagée dans notre Conseil pour prôner la solution qui est celle de la majorité de la commission. D'ailleurs, en ce qui concerne le Conseil des Etats, ce n'est que par 19 voix contre 13, donc de manière beaucoup plus étriquée, que la divergence qui nous occupe aujourd'hui a été maintenue.

Les mobiles de la minorité sont évidemment extrêmement honorables et tout à fait dignes d'être défendus. Bien sûr, chacun souhaite mettre tout en oeuvre pour pouvoir pourchasser les criminels quels qu'ils soient et, en particulier, les dealers. Il faut tout de même savoir rester pragmatique et ne pas, comme aiment le dire les Suisses allemands, tirer au canon sur des moineaux. C'est exactement malheureusement ce qui se passerait si vous deviez adopter la proposition de minorité. Imaginez le kiosquier moyen de notre pays devant réclamer aux innombrables jeunes qui achètent des cartes à prépaiement une carte d'identité, que ceux-ci n'auront d'ailleurs pas, remplir un formulaire, l'expédier à je ne sais quel office, qui devra apparemment le garder pendant deux ans pour être en mesure d'examiner quelles conversations ont été faites au moyen de cette carte-là. C'est manifestement disproportionné, d'autant plus qu'à l'évidence, on le sait, les gens qui commettent des délits savent tout de même prendre des mesures pour éviter d'être repérés.

Qu'est-ce qu'on va faire concrètement? On va créer une sorte de marché noir des cartes à prépaiement, puisque très rapidement les jeunes qui sont les utilisateurs les plus fréquents de ce type d'équipement auront compris qu'il y a des gens qui, pour des motifs sur lesquels ils fermeront les yeux, sont prêts à payer le double pour une carte à prépaiement. Les appels servant donc à l'activité délictueuse se feront évidemment par des personnes qui utilisent des cartes qui ne portent pas leur nom, de telle sorte que l'enquête sera extrêmement compliquée pour déterminer dans quelles conditions cette personne est parvenue à obtenir cette carte et ce qu'elle peut bien avoir à voir avec celle qui en est le titulaire officiel qui, elle, n'a rien à voir avec le trafic. Je vous laisse imaginer les visites que vous aurez de la Brigade des stupéfiants vous disant: "Votre fille possède un Natel, etc." En fait, six mois auparavant, elle aurait échangé cet appareil contre un Compact Disc ou je ne sais quoi, ça se fait beaucoup. Il faut tout de même être rationnel et éviter la création d'une bureaucratie extrêmement intrusive dans la vie privée des gens, pour ce type de but.

Finalement, si l'on voulait être logique, on dirait aussi qu'il ne faut vendre des cartes à prépaiement pour les cabines téléphoniques que contre enregistrement de l'adresse et de l'identité du titulaire parce que, finalement, ça peut aussi servir à une activité délictueuse. Je crois qu'il faut savoir raison garder, mettre en oeuvre des moyens pour lutter contre la criminalité, mais pas dans un domaine où on ne parviendra pas à les utiliser d'une manière praticable.

C'est la raison pour laquelle, au nom du groupe socialiste, je vous demande de rejeter la proposition de minorité.