Beck Serge · Nationalrat · 2006-06-08

Wortprotokoll

Nous aurons bientôt tout entendu de ceux qui ne veulent pas prendre à bras-le-corps les problèmes de la Caisse fédérale de pensions et qui ne veulent pas aboutir à un assainissement financier durable de celle-ci. "Affront pour le personnel de la Confédération", a-t-on entendu tout à l'heure! Le véritable affront pour le personnel de la Confédération, c'est de lui faire croire, en raison de la complexité du domaine, que l'on peut continuer à promettre des prestations qui ne sont pas entièrement financées. Nous en venons à une caricature de débat lorsque nous devons subir de tels arguments!

Bien entendu, ce que certains représentants syndicaux n'ont pas fait ici, c'est de dénoncer les solidarités cachées. Lorsqu'on nous dit que l'ensemble des assurés paiera [PAGE 813] beaucoup plus pour toucher beaucoup moins, c'est nier le principe même de la primauté des cotisations. Ainsi, chacun accumule en toute transparence un capital qui servira à financer ses prestations de prévoyance, et les employés de la Confédération ne seront plus contraints aux solidarités cachées qui voient la majorité des employés qui font toute leur carrière professionnelle jusqu'à son terme cotiser et financer des plans de retraite anticipée que l'employeur a imposées ou proposées à d'autres employés. C'est cela que nous ne voulons plus et c'est pour cela que nous devons procéder à cette mesure d'assainissement.

Il n'y a pas, et il convient de le répéter, de volonté d'économies de la part du Conseil fédéral dans ce domaine, comme il n'y a pas, et on peut le regretter, de volonté de faire un effort supplémentaire de la part de l'employeur fédéral. Et la position de la majorité de la commission, qui propose un versement de l'ordre de 900 millions de francs, n'est pas à interpréter comme une volonté d'économies.

Nous avons également entendu beaucoup de comparaisons avec les autres grandes caisses du secteur privé, des grandes entreprises de ce pays. Encore faut-il regarder, et Monsieur Weyeneth l'a mentionné, la souplesse quant aux variations d'effectifs du personnel qu'opèrent les grandes entreprises de ce pays, ce que la Confédération a toujours évité de faire, les licenciements restant absolument exceptionnels.

Effectivement, il y a une certaine détérioration, ainsi que le disait Monsieur Fasel; mais la vérité veut que nous reconnaissions que, parfois, détérioration rime avec consolidation, parce qu'il s'agit de mettre en adéquation les moyens financiers fournis par l'employeur et par les employés avec le plan de prestations promis. J'ai peu observé, de la part des représentants syndicaux, l'attitude responsable qui aurait peut-être consisté à dire: "Pour maintenir les prestations promises, nous sommes d'accord d'augmenter paritairement les cotisations." Il n'aurait plus fallu, à ce moment, que convaincre le Conseil fédéral. Voilà une attitude constructive qui aurait pu être celle des partenaires sociaux. Le partenariat social, Monsieur Fasel, c'est aussi ne pas vendre des illusions!

Voilà beaucoup de bonnes raisons pour traiter cet objet et rejeter la proposition de renvoi de la minorité.

Nous aurons l'occasion tout à l'heure de revenir sur les différents points de détail de ce projet, en particulier sur le changement du taux d'intérêt technique, parce que nous avons entendu, de la part de la gauche de cet hémicycle, des aberrations concernant les effets, notamment pour les employés, de la solution qui est proposée.