Beck Serge · Nationalrat · 2006-06-08

Wortprotokoll

Eh bien, Monsieur Levrat, simplement parce que le taux de conversion dépend de facteurs qui sont connus et objectivement établis, dont essentiellement l'espérance de vie. Le taux technique intervient subsidiairement dans la mesure où il doit incorporer - et il a une influence sur le taux de conversion - la rétribution du capital jusqu'à sa distribution totale. Or cette variable-ci [PAGE 822] ne dépend pas d'un choix politique, mais des perspectives et de l'évolution conjoncturelle en termes de croissance, d'inflation, de multiples autres paramètres économiques. Ce n'est donc pas le législateur qui peut définir de manière précise cet élément, contrairement à ce qui se passe avec l'analyse statistique de l'allongement de l'espérance de vie.