Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2006-06-12

Wortprotokoll

En moins de temps qu'il n'en faut pour le dire ou presque, le Conseil des Etats a accepté l'objet que nous traitons maintenant. La commission ne s'est pas épanchée très longuement avant d'adopter, à l'unanimité, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer.

Est-ce à dire que cet acte est sans importance? Certes non. Il faut reconnaître en revanche que les problèmes abordés dans cette convention et les protocoles additionnels sont devenus non pas anodins, loin de là, mais ont été intégrés dans l'esprit des députés de tous bords qui partagent l'opinion qu'il faut combattre les fléaux que sont la traite des personnes, femmes et enfants au premier chef, ainsi que le trafic illicite de migrants. Tout le monde est d'accord là-dessus, bien sûr avec plus ou moins d'intensité. Pas de débat de base fondamental donc, si ce n'est l'interrogation qui reste pendante: la Suisse, c'est certain, fait le nécessaire et a intégré dans la loi ce qui est requis pour signer les actes présentés aujourd'hui devant notre Parlement.

Mais cela est-il perfectible? Peut-on faire mieux? Cette question s'est posée en regard notamment des grandes manifestations sportives footballistiques que nous vivons en voisins actuellement et auxquelles nous assisterons in vivo dans notre pays dans deux ans, et qui amènent une recrudescence de la prostitution et de la traite des femmes, notamment.

C'est là le débat intérieur que l'on pourrait poser, mais qui ne doit en rien empêcher la signature de la convention et de ses protocoles. Rejeter les projets présentés aujourd'hui devant le Parlement serait contre-productif et ne mènerait à rien, en tout cas pas à une amélioration de la situation législative en Suisse.

C'est pourquoi, au nom de la commission, qui a pris sa décision à l'unanimité, je vous engage à suivre le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et votre commission, et à voter le projet qui nous est présenté.