Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2000-09-27

Wortprotokoll

Il s'agit ici de modifier les dispositions concernant le secret de l'adoption. Quand on adopte un enfant noir, un enfant asiatique ou un enfant sud-américain, il y a forcément un moment où les problèmes d'identité prennent beaucoup de place. C'est vrai pour tous les enfants, mais là spécialement, quand un enfant constate sa différence, il souhaite bien entendu connaître ses origines. Ces questions qu'un enfant ou un enfant devenu adulte se pose par rapport à ses origines doivent être prises en compte. Il faut bien voir, d'ailleurs, qu'il ne s'agit pas que d'une information sur qui sont ses parents biologiques, mais souvent d'un désir de connaître leur parcours, leur histoire.

La convention de La Haye, à l'article 30, précise que les autorités compétentes d'un Etat doivent veiller à conserver les informations sur les origines de l'enfant, sur l'identité de ses parents et aussi conserver les données sur son passé médical. La convention, à l'article 30, dit encore ceci: "Elles assurent l'accès de l'enfant ou de son représentant à ces informations, avec les conseils appropriés, dans la mesure permise par la loi de leur Etat." Une proposition a donc été faite en commission d'inscrire ce droit dans la loi fédérale que nous discutons maintenant. Par souci d'harmonisation, encore une fois, avec les dispositions concernant les autres formes d'adoption, cette disposition a finalement trouvé sa place dans le Code civil, à l'article 268c. Personnellement, ça ne m'aurait pas gênée, pour les raisons que j'ai expliquées tout à l'heure, d'avoir les dispositions aux deux endroits. Peut-être que juridiquement ce n'est pas nécessaire, mais pour la compréhension du problème, ça m'aurait paru bienvenu.

La commission, par ailleurs, a admis que les parents biologiques doivent être informés de la recherche que l'enfant adopté peut faire sur ses origines. On aurait peut-être pu souhaiter que cette recherche se fasse en deux temps: d'une part, savoir qui sont les parents biologiques et, dans un deuxième temps, prendre éventuellement contact avec eux. Ce n'est pas comme ça que les choses sont formulées à l'article 268c du Code civil, mais la commission a adopté néanmoins cet article. On aurait aussi pu souhaiter que les parents adoptifs soient mis au courant de la démarche que fait leur enfant devenu majeur. Là non plus, ce complément n'a pas été pris en compte par la commission.

Je voudrais encore souligner que l'amendement proposé à l'article 268c du Code civil a été formulé de la même manière qu'il apparaît dans la loi sur la procréation médicalement assistée, parce que, là aussi, une harmonisation nous paraissait nécessaire, tout en tenant compte du fait que connaître son père sous forme d'un donneur de sperme n'est pas du tout la même chose que de connaître sa mère biologique, la mère qui a mis l'enfant au monde. Pourtant, cette formulation uniforme a été préférée par la commission.

C'est pourquoi nous vous recommandons d'adopter cette modification.