AB 6609

Wortprotokoll

L'objectif principal de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ainsi que de la loi fédérale qui l'accompagne est de prévenir le trafic d'enfants. Il s'agit de mettre si possible un terme aux voyages de futurs parents partant acheter des enfants à l'étranger. On nous a même fait remarquer en commission qu'on peut aussi acheter des enfants sur Internet, notamment des enfants roumains pour 18 000 francs s'ils sont bien portants, pour 12 000 francs s'ils sont malades. Ce sont des situations totalement indignes et inacceptables auxquelles il faut mettre un terme.

Par ailleurs, on sait qu'il existe des intermédiaires peu scrupuleux qui se muent en importateurs d'enfants. A cet égard, d'ailleurs, je le dis en passant, nous avons constaté que l'ordonnance sur l'activité d'intermédiaires en matière d'adoption désigne ces bureaux de médiation comme des offices de placement. Cette expression nous paraît malencontreuse, car elle prête à confusion.

La Convention de La Haye vient au moment opportun, car l'adoption d'enfants étrangers est actuellement en forte augmentation. Elle représente les deux tiers des adoptions en Suisse. Cette tendance à la hausse inquiète certains collègues de la commission. Ils ont tenu à exprimer leur réticence face au développement de ce mode d'adoption et à la recherche d'enfants de cultures très différentes de la nôtre, parce qu'on peut craindre qu'on ne fasse ainsi des déracinés et des enfants qui auront toute leur vie des problèmes d'identité.

La Convention de La Haye et la loi qui l'accompagne veulent justement introduire suffisamment de garanties pour éviter que les adoptions ne se fassent à la légère. Dans la consultation qui a précédé l'élaboration du projet que nous discutons aujourd'hui, plusieurs voix se sont fait entendre pour déplorer la lenteur des procédures et la complication résultant du fait que les instances cantonales et fédérales se superposent. C'est un fait, et la commission l'a admis, qu'avec cette loi les adoptions ne seront pas plus simples, ni plus rapides, mais elles seront plus sûres. L'objectif n'est pas la rapidité et encore moins la précipitation. Les échecs dans l'adoption sont toujours dommageables, même si généralement on trouve d'autres familles d'adoption. On nous a, par exemple, signalé le cas d'une mère adoptive qui ne supportait pas l'odeur de son enfant africain. Est-ce que cela fait partie des impondérables ou de l'imprévisible? Je ne le sais pas, mais cela ne peut qu'alimenter nos craintes.

Cela dit, il convient de prêter attention au fait que, au-delà d'un certain seuil de difficultés, le danger existe que les parents qui souhaitent adopter un enfant passent par des filières non réglementées par la convention, ce qui serait aussi regrettable. Donc, notre marge de manoeuvre est relativement limitée.

Je voudrais signaler, pour terminer, que les travaux de la commission ont été constamment influencés par la nécessité d'harmoniser les procédures d'adoption, qu'il s'agisse d'adoption d'enfants étrangers avec des pays signataires de la convention, d'adoption d'enfants étrangers avec des pays qui ne sont pas signataires de la convention ou d'adoption en Suisse. C'est pourquoi les dispositions de la loi que nous avons introduites ici sont aussi reportées dans le Code civil; nous en parlerons tout à l'heure.

Sur trois points, les dispositions prévues par le projet et décidées par le Conseil des Etats ont été modifiées par notre commission: le statut des intermédiaires dans l'adoption - qui passe à la Confédération -, la protection du statut de l'enfant, et la garantie pour l'enfant d'avoir un droit à l'information sur ses origines - nous y reviendrons dans l'examen de détail.