Dupraz John · Nationalrat · 2006-06-14

Wortprotokoll

Ce rapport vous explique le travail qui est fait par la Délégation parlementaire suisse au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Il faut savoir que cette assemblée réunit des députés de 46 pays du continent européen; là, nous discutons, comme l'a dit excellemment Monsieur Gross, des problèmes de démocratie, des droits de l'homme et de la primauté du droit. Ce sont des valeurs fondamentales de tout Etat et de toute société, sans lesquelles ils ne peuvent régulièrement fonctionner.

Et il y a quelques règles pour y siéger: il faut être membre d'un parlement de son pays - c'est une obligation; ensuite, la délégation de chaque pays doit être représentative des majorités, mais aussi des minorités, et un certain nombre de femmes doivent composer la délégation de chaque pays. La première décision, lorsque j'ai siégé dans cette assemblée, a été de suspendre le droit de décision de deux délégations qui n'avaient pas de femmes en leur sein.

Trop souvent, on ignore l'immense travail que l'assemblée accomplit. L'activité que nous y déployons en tant que représentants de notre pays s'inscrit parfaitement dans un des objectifs principaux de notre politique extérieure, à savoir le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.

Tout à l'heure, Monsieur Gross a expliqué que nous fonctionnons avec un petit budget et que le nombre des cas de recours à la Cour européenne des droits de l'homme a explosé; cela entraîne des frais supplémentaires, car de nouveaux juges doivent être nommés pour faire face à cette avalanche de recours. Il est clair que si notre assemblée avait plus de moyens, nous pourrions agir davantage en amont, notamment au sein de la Commission de suivi, pour développer et accompagner ces pays vers une démocratie meilleure et un meilleur respect des droits de l'homme.

Le travail qui est fait dans cette assemblée est essentiel; il est non seulement dans l'intérêt de la politique extérieure de notre pays mais aussi dans l'intérêt tout court de notre pays et dans celui de notre économie. Car une économie ne peut pas se développer s'il n'y a pas des règles très claires de fonctionnement et si les droits des uns et des autres ne sont pas respectés.

Aider tous ces nouveaux pays issus de l'éclatement du bloc soviétique ou de l'ex-Yougoslavie à progresser dans la voie de la démocratie, de l'Etat de droit et du respect des droits de l'homme, c'est aussi contribuer à un meilleur développement économique de ces pays, c'est les renforcer dans leurs richesses potentielles. En améliorant ainsi leur situation, nous en faisons de meilleurs clients pour l'économie de notre pays.

Voilà ce que je voulais dire en complément du rapport très complet de Monsieur Gross.