Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-06-15

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose de rejeter cette motion.

Tout d'abord, parce qu'il s'agit là d'un domaine de la compétence du Conseil fédéral et non pas de celle du Parlement. Il est toujours bon de respecter les compétences établies. Je ne sais d'ailleurs pas quelle est la valeur d'une motion dans un domaine où le Conseil fédéral a le droit de décider seul.

Ensuite, parce que le Conseil fédéral a déjà engagé des travaux en vue de réorganiser certains services, dont ceux-là, dans le cadre de la réforme de l'administration. Il n'y a pas qu'un seul schéma qui est en discussion, à savoir celui proposé par la motion, il y en a d'autres, et il serait donc malencontreux que le Parlement prenne maintenant une décision qui tente de "fixer" le Conseil fédéral avant que les analyses aient pu être faites.

Je vous recommande donc de rejeter cette motion.