Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-06-15

Wortprotokoll

Je vous demande de rejeter cette motion. D'une part, parce qu'elle intervient dans un domaine qui est déjà réglé et, d'autre part, parce que, contrairement à ce que souhaite son auteur, elle ne crée pas plus d'égalité, mais des inégalités de traitement.

Les personnes qui travaillent à l'étranger sont assurées. Soit ces employés des ONG ont cotisé pendant douze mois et ils ont droit à une indemnisation conformément à la loi, soit ils n'ont pas cotisé et alors ils ont des droits identiques à ceux des personnes qui rentrent d'un séjour à l'étranger, à l'extérieur de l'Union européenne, et qui ont droit à 260 jours d'indemnités. Il y a des tarifs qui sont fixés. Donc, le problème est réglé.

Ou alors, vous voulez autre chose, Monsieur Rossini, et vous demandez une inégalité de traitement. Je crois que dans notre loi sur l'assurance-chômage, nous ne pouvons pas créer une catégorie de privilégiés par rapport à d'autres travailleurs qui sont engagés à l'étranger, en nous basant sur le critère d'appartenance à une ONG. Par conséquent, votre motion ne crée pas plus de justice, mais une injustice entre ceux qui auraient eu la possibilité de travailler au service d'une ONG à l'étranger et ceux qui auraient tout simplement exercé une autre activité à l'étranger.

A notre sens, il y a donc deux raisons suffisantes, voire impératives, pour rejeter cette motion.