Rossini Stéphane · Nationalrat · 2006-06-15

Wortprotokoll

Cette motion ne conduit pas à de grands bouleversements politiques; elle s'intéresse tout simplement à un aspect très particulier de la couverture de l'assurance-chômage, qui se réfère aux personnes qui oeuvrent de façon volontaire au sein d'organisations non gouvernementales et qui, dans le cadre de cette activité, vont devoir quitter la Suisse et par conséquent sortir de l'affiliation puisqu'elles ne cotisent plus au régime de l'assurance-chômage. Il s'avère en effet qu'un certain nombre de personnes agissent pour le compte d'organisations non gouvernementales à l'étranger après avoir cessé leur activité professionnelle et, pour accomplir cet engagement, elles perçoivent parfois une indemnité qui ne peut pas être considérée comme un salaire, mais comme une compensation de certains frais, voire comme un moyen de couverture de leurs besoins vitaux. Ces contributions ne sont pas forcément annoncées auprès du régime de l'assurance-chômage et, lorsque ces personnes cessent leur activité et reviennent en Suisse, elles n'ont pas un revenu déterminant qui leur permette d'avoir des prestations suffisantes de l'assurance-chômage.

Il est clair qu'en cas de non-affiliation au régime, on ne peut pas bénéficier de manière formelle des prestations de l'assurance-chômage. Il existe cependant quelques exceptions qui sont mentionnées dans l'avis du Conseil fédéral. Il exprime effectivement que, pour les Suisses de retour au pays après un séjour de plus d'une année dans un pays non-membre de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-échange, ceux-ci sont libérés des conditions relatives à la période de cotisation durant une année, à condition qu'ils justifient de l'exercice d'une activité salariée à l'étranger.

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Plusieurs de ces personnes ne justifient pas d'une activité salariée, parce que la contreprestation n'est pas véritablement considérée comme un salaire. Il y a des situations relativement paradoxales où des gens qui quittent la Suisse pour une ou deux années "sabbatiques" ou d'engagement social auprès d'ONG doivent à leur retour recourir à l'aide sociale pour survivre. Ces situations s'avèrent assez paradoxales.

Par conséquent, ma motion demande de corriger ces éléments et de permettre aux membres bénévoles d'ONG à l'étranger d'avoir une affiliation qui leur ouvre, si on veut, le droit à la prise en considération de l'âge et du niveau de formation professionnelle, puisque cela est possible dans certains cas, comme le dit aussi le Conseil fédéral dans son avis. Il faudrait donc que pour tous les cas concernés, on puisse avoir effectivement cette interprétation possible, parce qu'il peut y avoir une forme d'inégalité de traitement, je dirai plutôt de lacune à combler, car il serait fort dommageable que ces gens qui s'engagent à l'étranger doivent ensuite recourir à l'aide sociale parce que les indemnités sont extrêmement basses.

Voilà l'objet de cette motion; je vous remercie de l'adopter.