Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-06-15

Wortprotokoll

La politique régionale dans son ensemble est en révision. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un message à ce sujet. Il est en train d'être traité au Conseil des Etats. Malheureusement, il a fallu un peu plus de temps que prévu pour préparer ces travaux au Parlement et, par conséquent, la stratégie adoptée par le Conseil fédéral, qui consistait à proroger la durée de validité de certains instruments et à mettre en place en même temps de nouvelles orientations de la politique régionale, ne peut être déployée. Il est par conséquent nécessaire que nous puissions prolonger dès maintenant la durée de validité des instruments en vigueur et laisser au Parlement le temps de travailler sur les questions de fond, à son rythme habituel.

Le Conseil des Etats a déjà adopté la prolongation au 31 décembre 2008 d'Interreg III, de l'arrêté fédéral instituant une aide à l'évolution structurelle en milieu rural et de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement.

Je vous invite donc à suivre le Conseil des Etats et à procéder à ces trois modifications concernant la durée d'application des instruments que je viens d'énumérer.