AB 66339

Wortprotokoll

Je pourrai être relativement bref dans la mesure où les éléments de politique régionale que nous examinons aujourd'hui ont pour l'essentiel un caractère assez technique. Comme l'a fait la commission par 21 voix contre 1 et 1 abstention, je vous demande d'entrer en matière sur ce projet et de l'accepter.

J'ai parlé d'éléments assez techniques dans la mesure où, voici quelque temps, le Conseil fédéral a tout d'abord mis en consultation une refonte assez fondamentale de la conception de la politique régionale que nous menons dans notre pays. Bien sûr qu'aujourd'hui nous ne renonçons pas à réexaminer les grands principes de notre politique régionale, mais ce qu'il faut savoir, c'est que nous sommes quelque peu pressés par le temps en ce sens qu'il aurait été difficile, voire impossible, simplement pour des raisons de calendrier, d'adopter en même temps la présente refonte de la politique régionale et la reconduction d'un certain nombre d'arrêtés relevant de cette politique qui arrivent prochainement à échéance.

C'est notamment le cas pour un instrument extrêmement important de la politique régionale, à savoir l'arrêté Bonny, qui, vous le savez peut-être, depuis qu'il existe, a permis de maintenir et de créer quelque 25 000 emplois dans notre pays, en particulier dans les régions économiques les plus défavorisées dont celle, par exemple, de l'Arc jurassien. Et si nous ne devions pas reconduire aujourd'hui cet arrêté, dès le 1er juillet prochain, il y aurait un vide juridique très problématique, dans la mesure où aucune demande d'utilisation ou de mise au bénéfice de l'arrêté Bonny ne pourrait désormais être satisfaite. Interreg arrive aussi à échéance, pas forcément à la même date, mais dans un avenir proche; l'arrêté fédéral instituant une aide à l'évolution structurelle en milieu rural arrive lui aussi à échéance et, comme je l'ai déjà dit, l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement, appelé plus simplement "arrêté Bonny", arrive aussi à échéance.

La commission, je le répète, vous demande aujourd'hui, par 21 voix contre 1 et 1 abstention, de proroger la durée de validité de ces actes, comme l'a déjà fait le Conseil des Etats lors de la session de printemps, et de ne pas créer de divergences, de sorte que nous pourrons procéder au vote final le vendredi 23 juin prochain. Nous éviterons ainsi le vide juridique dont je viens de parler, vide qui serait gravissime pour beaucoup de régions de notre pays.

Par la même occasion, je vous demande aussi de rejeter la proposition de non-entrée en matière de la minorité Genner, à propos de laquelle je m'exprimerai éventuellement après avoir entendu son porte-parole.