Recordon Luc · Nationalrat · 2004-09-23

Wortprotokoll

Dans cette matière, je crois que l'on ne peut pas espérer avoir le beurre et l'argent du beurre. Les hôpitaux privés souhaitent se placer sur le terrain de la concurrence et de la recherche du profit, et c'est tout à fait honorable pour eux; il ne s'agit pas de leur dénier cette fonction qu'ils ont dans l'économie. En revanche, il paraît tout à fait exorbitant qu'ils attendent qu'on leur reconnaisse le droit d'être exonérés fiscalement, y compris au niveau de l'imposition indirecte que constituent les droits de douane sur les appareils médicaux. Loin de moi l'idée de leur dénier le rôle important et utile qu'ils jouent, mais si tous ceux qui jouaient un rôle utile devaient se voir exonérés dans notre économie, croyez-moi, l'imposition indirecte et générale ne rapporterait plus grand-chose! [PAGE 1375]

Il faut bien marquer une limite, à un certain moment. Il est déjà exorbitant en soi que les hôpitaux publics soient exonérés des droits de douane sur les appareils médicaux, mais enfin, on se dit qu'il n'y a peut-être pas grand sens pour les collectivités publiques à encaisser d'un côté et à décaisser de l'autre. Sous cet angle-là, cela peut se justifier, encore que ce ne soient pas toujours tout à fait les mêmes collectivités publiques qui encaissent et qui décaissent.

De ce point de vue, donc, la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer me semble marquer une limite stricte, si l'on ne veut pas commencer à allonger dans un inventaire à la Prévert l'ensemble des exonérations fiscales en matière de droits de douane.

C'est pourquoi, au nom du groupe des Verts, je vous prie de soutenir la proposition de minorité.