Recordon Luc · Nationalrat · 2004-09-23

Wortprotokoll

Le groupe des Verts est d'avis que c'est sous deux angles qu'il convient de s'intéresser attentivement à ce projet. Cela peut paraître assez banal, cela peut paraître assez bureaucratique même, que la révision d'une loi douanière. Mais comme cela a été dit, c'est d'abord un pas nécessaire pour se rapprocher du code douanier communautaire. Cela fait partie des différents efforts que nous avons à accomplir pour être, concrètement, compatibles avec nos voisins et pour faciliter la vie de nos concitoyens.

Il y a ensuite l'élément décisif, et lié, tendant à éviter des distorsions de concurrence. Je prendrai comme exemple, tout simplement, les articles 12 et 13: il faut être extrêmement prudent dans la manière de ciseler ces dispositions, si l'on ne veut pas que les agents économiques de notre pays - notamment dans le domaine de l'agriculture - soient défavorisés par un système d'exonération des marchandises réimportées ou réexportées de manière indue.

Il y a enfin le chapitre délicat - je l'ai dit tout à l'heure - de la police douanière. Celle-ci peut poser des problèmes assez invasifs par rapport aux droits des citoyens. Nous avons tous fait l'expérience d'avoir à passer une douane et d'être confrontés à des frottements, des difficultés d'humeur, avec tel ou tel fonctionnaire plus ou moins sourcilleux ou pointilleux. Tant que cela en reste là, ce n'est pas grave. Mais nous n'ignorons pas que, de temps à autre, malheureusement, cela peut déraper, et même assez gravement. Il y a les problèmes de fouille, de palpation, et aussi, malheureusement, parfois, des problèmes plus graves, d'atteinte à la sphère [PAGE 1371] privée, voire d'usage de moyens de contrainte et d'usage d'armes.

C'est donc quelque chose que l'on ne saurait banaliser. Et tout en entrant très fermement en matière, le groupe des Verts viendra défendre des propositions qui d'ailleurs ont déjà été déposées sur vos pupitres.