Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2006-06-20

Wortprotokoll

J'interviens au nom du groupe radical-libéral à propos du projet "Efficacité", en relation avec les remous que connaît le Ministère public de la Confédération. Nous savons que c'est le Parlement qui a introduit la compétence exclusive de la Confédération en matière de criminalité organisée. Il s'en est suivi une vaste opération de mise en place de nouvelles structures modifiées et amplifiées qui ne s'est pas révélée simple.

Il s'agissait de former de nouvelles équipes, tant au niveau de la poursuite de l'instruction que des effectifs policiers. Cela s'est avéré ardu, tant en raison du nombre de personnes engagées que des réticences des cantons à se séparer de leurs meilleurs éléments. Créer une doctrine commune entre des gens venus d'horizons différents et ayant des pratiques et des cultures diverses s'est révélé particulièrement laborieux. On y arrive peu à peu.

De plus, il faut remarquer que les affaires touchant au crime organisé sont très complexes et longues, qu'elles ont des implications économiques et internationales importantes. On a pu critiquer à bon droit certaines pannes du Ministère public de la Confédération et les goulets d'étranglement au niveau des juges d'instruction, notamment. Tout cela doit être perfectionné et le Parlement est en droit d'attendre que tout soit plus efficace. Tout cela doit être bien mis en place et mieux huilé, afin qu'on ait davantage de résultats et d'affaires transmises au Tribunal pénal fédéral.

La pression budgétaire a aussi fait sentir son effet, et on a plafonné jusqu'ici les effectifs tant que la relation coûts/efficacité n'était pas démontrée. Cela est parfaitement justifié et il y a lieu de s'interroger sur les performances et la conduite du Ministère public de la Confédération, à charge et à décharge, bien sûr. Il faudra ensuite en tirer les conséquences structurelles et personnelles. Toutefois, il ne faut pas, selon nous, renoncer à la poursuite du crime organisé sous prétexte d'une inefficacité du Ministère public de la Confédération. C'est vers plus d'efficacité qu'on doit tendre et ce à quoi il faut s'attacher, et non pas au démantèlement d'une structure absolument nécessaire.

C'est pourquoi nous soutenons une implication forte de la Commission de gestion dans ce débat, afin que tout cela ne débouche pas sur des règlements de comptes, mais bien plutôt sur des solutions positives. Il ne doit pas s'agir de guerre des pouvoirs, ni de jalons pour une prise de pouvoir sur le Ministère public de la Confédération. La question de la surveillance doit se poser en toute sérénité, sans considération de personnes, mais dans le respect de l'indépendance de la justice et des pouvoirs du Ministère public.