Beck Serge · Nationalrat · 2006-06-20

Wortprotokoll

Dans le cadre de la haute surveillance qu'elle doit exercer au nom du Parlement sur le Conseil fédéral et l'administration, la Commission de gestion a examiné, sur rapport de ses sous-commissions, de nombreux dossiers. Indépendamment de l'aspect formel des objectifs parfois pléthoriques des différents départements, il convient de tirer des conclusions d'intérêt général. Si la qualité des relations avec le gouvernement et l'administration est excellente dans le cadre des investigations menées par les Commissions de gestion, la densité du dialogue entre l'exécutif et le législatif dans le cadre de cette haute surveillance laisse parfois à désirer. On peut ainsi avoir souvent l'impression que le Conseil fédéral, guidé par les réactions défensives de son administration, duplique à l'interne de celle-ci certains examens effectués par les Commissions de gestion à seule fin de démontrer qu'il avait déjà décelé les lacunes visées par les travaux des commissions exerçant la haute surveillance.

Nous souhaitons que, dans le futur, le partenariat critique, ouvert et constructif entre les Commissions de gestion et le gouvernement - partenariat indispensable au bon fonctionnement de l'Etat - soit ressenti par le collège exécutif davantage comme un apport, et non comme une concurrence ou un empiètement sur ses prérogatives. Si cette capacité d'autocritique doit être imposée par le Conseil fédéral à son administration, elle ne saurait être éludée par les [PAGE 1011] Commissions de gestion elles-mêmes à l'égard de leur propre fonctionnement. Or, dans ce domaine, nous ne pouvons que constater une tendance à l'instrumentalisation politique de la Commission de gestion. D'une part, les déclarations incendiaires de certains de ses membres livrées aux médias concernant des démarches en cours ou, plus grave, pas encore entamées nuisent à la crédibilité d'un examen objectif qui doit rester la base de la haute surveillance; d'autre part, les volontés partisanes offensives ou défensives cherchant à inscrire, dans les conclusions des rapports des Commissions de gestion, des objectifs politiques au sens partisan du terme mettent en danger l'exercice de la haute surveillance.

Celle-ci a d'abord pour but - et il convient en effet de le rappeler - d'évaluer l'action gouvernementale en conformité avec la législation, puis ensuite seulement en relation avec les objectifs législatifs et constitutionnels généraux. Les rapports récemment publiés par les Commissions de gestion concernant d'une part les décisions prises par le Conseil fédéral en novembre 2005 au sujet de Swisscom, et d'autre part l'inspection relative aux attachés de défense illustrent l'exposition de notre commission à l'instrumentalisation.

Dans le dossier Swisscom, la commission a constaté que les procédures de décision du gouvernement étaient chaotiques, amenant le collège gouvernemental à prendre des décisions aux conséquences financières et politiques graves, en méconnaissance de cause. La sous-commission, dont la composition a connu des péripéties qui n'ont pas rendu son travail optimal, a cependant effectué un travail remarquable afin de présenter objectivement les faits. Les états-majors de parti qui ont prétendu le contraire ont été aveuglés une fois de plus par la stratégie défensive de leurs représentants au gouvernement.

Je ne m'étendrai pas sur le détail des faits portés à notre connaissance par le rapport en question. Constatons qu'il ne suffit pas de parler à plusieurs reprises dans un exécutif d'un dossier en termes généraux pour prendre des décisions stratégiques et formelles sans qu'une analyse circonstanciée des paramètres et conséquences desdits choix ait été effectuée. Ce que savent faire les membres des exécutifs communaux de ce pays, même dans les plus petites communes, on est en droit de le voir pratiqué par les membres du collège qui forment l'exécutif fédéral.

L'inspection relative aux attachés de défense a mis cruellement en évidence le manque de direction, de coordination et d'exploitation d'un réseau qui comprend 17 représentations militaires accréditées auprès d'une septantaine de pays. Ces carences dans la conduite ont amené de nombreux membres de la sous-commission à mettre en doute l'existence même de cet instrument de la diplomatie et du renseignement militaire. Je ne peux m'empêcher de déceler dans la position de certains d'entre eux les motivations d'un antimilitarisme primaire qui veut réduire l'armée et son budget, quel que soit le contexte. Nous ne sommes pas, dans le groupe libéral-radical, de ceux qui soutiennent béatement et par principe l'armée. Nous confirmons que dans le domaine des attachés de défense, le gouvernement est au pied du mur et doit procéder à un examen fondamental en vue d'établir les opportunités, les objectifs et les méthodes de conduite de ceux-ci.

L'amélioration de la conduite dans le domaine de la sécurité en général est sans doute l'un des principaux défis auxquels nous devons faire face. Les failles ponctuelles révélées dans les procédures pénales fédérales, dans la coordination des services de renseignement, dans la coordination de l'information du domaine des établissements de détention, dans l'utilisation - devenue principale - de l'armée à des fonctions de sécurité des ambassades, dans la coordination et l'efficacité sécuritaire lors d'événements exceptionnels du type G8 ou Euro 2008, ne sont que les symptômes d'une politique de sécurité trop cloisonnée et dépourvue d'une conduite stratégique et synthétique efficace. Si le gouvernement n'a ni le courage ni la volonté d'engager globalement sa propre réforme, il doit sans tarder s'attaquer à une réorganisation et à une intégration du domaine de la sécurité. Celle-ci passe vraisemblablement par la création d'un département de la sécurité. N'attendons pas un événement dramatique d'importance majeure qui aurait des conséquences graves pour nos concitoyens pour procéder à cette réforme qui est désormais indispensable.