Langenberger Christiane · Ständerat · 2006-06-08

Wortprotokoll

Pour ma part, j'approuve également cette révision susceptible de pallier certaines lacunes constatées dans notre législation. Elle s'inscrit dans un contexte d'augmentation de la violence, exigeant que l'on tente de trouver des solutions également préventives. Elle répond à de nombreuses interventions parlementaires ainsi qu'aux exigences liées à notre acceptation de l'Accord de Schengen.

Cette loi permet de mieux réglementer le marché des armes dans notre pays. Elle répond à la nécessité de combattre les abus en matière d'armes factices, d'armes soft air devenues un danger évident, surtout entre les mains d'une frange de la jeunesse fortement influencée par l'aggravation de la violence. Les interdictions d'acquisition et d'introduction dans notre pays des armes figurant à l'article 6, notamment des couteaux et des poignards tels que définis à l'article 4 alinéa 1 lettre c, devraient permettre de mieux maîtriser la situation actuelle.

J'y trouve également une réponse à l'initiative du canton de Genève 00.307 qui demandait d'instaurer un système de marquage pour les armes à feu importées et vendues en Suisse. A l'époque, j'y étais favorable et l'article 18a répond à cette exigence.

J'approuve également que l'on renonce à un registre central des armes au profit d'autres banques de données telles que le fichier informatique DEBBWA qui permet d'enregistrer les cas pour lesquels des autorisations ont été refusées et qui, contrairement à ce qui était prévu jusqu'à présent, devrait désormais également contenir des informations relatives aux refus d'autorisation. La conseillère d'Etat du canton de Berne Dora Andres nous a d'ailleurs expliqué la raison du refus d'un registre central au profit de données régionales de proximité.

Dans le cadre des discussions en cours au niveau international, j'aurais évidemment préféré que nous trouvions une solution susceptible d'améliorer notre collaboration à ce niveau. Mais, dans ce domaine aussi, nous progressons de manière pragmatique. Les débats au niveau international étant complexes et lents, le Conseil fédéral préfère répondre à nos besoins immédiats et remettre à une troisième étape notre acceptation et adaptation aux mesures prises par les différentes instances internationales. Je me rends pour l'instant à cette logique.

Nous avons reçu durant le week-end des remarques du groupement d'intérêts "Histoire et armes" concernant les armes anciennes. Cette association avait en son temps participé au référendum contre l'Accord de Schengen. Dans sa prise de position, elle cite plusieurs écrits de l'Union européenne et du Conseil fédéral concernant l'implication des collectionneurs. Pour ma part, j'avais proposé une modification de l'article 2 alinéa 4, mais les explications du Conseil fédéral m'ont convaincue de retirer cette proposition. Néanmoins, le Conseil fédéral pourrait aujourd'hui revenir sur la problématique des collectionneurs et préciser ses intentions, conformément à ses promesses. Le Département fédéral de justice et police précise dans une fiche d'information disponible sur Internet que "les directives de l'Union européenne ne sont pas applicables aux collectionneurs d'armes, aux policiers et aux militaires".

Dernier point, des événements tragiques d'actualité incitent évidemment à opérer des changements dans l'urgence. En ce qui concerne la détention du fusil d'assaut ou du pistolet d'ordonnance à domicile, cette tradition mérite que l'on en dise quelques mots. Certes, en Suisse, la remise à chaque soldat de son arme et de munitions repose sur une longue tradition, bien antérieure à l'obligation de mobilisation liée aux deux dernières guerres mondiales.

Ceci dit, on peut se demander si, dans le contexte d'omniprésence de la violence actuelle, cette facilité d'avoir accès à une arme chez soi ne permet pas certaines actions violentes, des menaces au sein de la famille et des actes de désespoir. On nous répond que qui veut attenter à sa vie ou à celle des autres peut le faire très facilement en faisant l'acquisition d'une arme ou même tout simplement en se servant d'un couteau de cuisine.

Nous avons un nouvel article qui exige, en fonction de l'Accord de Schengen, que la remise d'une arme à autrui nécessite un "Waffenschein". C'est déjà une bonne chose. Néanmoins, la situation n'est pas forcément idéale. Si je ne m'abuse, nous ne possédons aucune donnée statistique sur le détail des accidents ou meurtres commis effectivement avec une arme d'ordonnance.

Si je comprends qu'un soldat ou un officier soit attaché à son arme, surtout s'il pratique du tir hors service - il est habitué à tirer avec une arme qu'il connaît bien -, on peut se demander si on ne pourrait pas faciliter le fait que l'on puisse déposer son arme dans un arsenal, même si sa récupération peut engendrer certaines difficultés. Si j'ai bien compris, cela serait possible selon l'article 31a, mais pas forcément apprécié, notamment par les cantons. Ils ont évoqué des difficultés à accepter cette reprise dans les arsenaux. Cela n'empêchera pas quelqu'un d'aller rechercher son arme le vendredi en vue d'un tir le dimanche et de commettre un crime le samedi.

On peut se demander également si la détention de munitions militaires au domicile est encore justifiée. Je suis tentée de dire non et que, dans le contexte de redimensionnement de notre mission de défense, c'est une des mesures que l'on pourrait prendre et qui permettraient de limiter la tentation de faire usage de son arme. L'article 16 qui incite les sociétés de tir à exercer un contrôle sur la remise de munitions et oblige les mineurs à les tirer immédiatement et sous surveillance va certainement dans la bonne direction.

Avec ces quelques propositions que d'autres parlementaires ont déjà émises, je vous propose d'entrer en matière.

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