Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2006-06-08

Wortprotokoll

Ce projet de révision est nécessaire, utile et justifié. C'est pourquoi je le soutiens et vous demande d'entrer en matière.

Il harmonise et resserre un peu une législation par trop libérale. Cette nouvelle mouture prévient efficacement les abus et reprend à son compte des standards européens. Cela est d'autant plus nécessaire que notre législation sur les armes est une des plus libérales d'Europe.

Il est important de souligner que les modifications introduites par cette révision laissent toute latitude et toute liberté aux collectionneurs, aux tireurs sportifs et aux chasseurs de s'adonner à leur passion ou à leur sport sans réelles entraves et dans d'excellentes conditions, quoique certains prétendent nous convaincre du contraire.

J'aimerais faire un petit excursus à l'occasion de cette modification de la loi sur les armes sur un sujet et une préoccupation qui sont de plus en plus évoqués dans la population. Il s'agit de la question de l'arme de service conservée par chaque Suisse à la maison. Je sais que cela relève du droit militaire, mais je crois qu'il est important aujourd'hui d'en parler ici, de préparer le terrain, car la situation évolue. Nous devons nous en rendre compte et évoluer doucement nous aussi. Alors que je souhaitais relancer le postulat Berger 02.3242 sur les munitions de guerre, postulat qui a été accepté par votre Conseil et que le Conseil fédéral s'était déclaré prêt à accepter, on m'a expliqué que c'était peine perdue de reprendre ce dossier qui n'avait aucune chance.

Dire que les mentalités changent face à ce problème et l'évoquer aujourd'hui dans ce débat fait partie de ce processus. Je sais que le thème est tabou. Il est vrai que ma sensibilité féminine me donne une compréhension différente de cette problématique par rapport à la plupart d'entre vous qui avez été soldat. Certains prétendent qu'en abordant le thème "chaque soldat, chaque homme astreint au service militaire a droit à avoir son arme à la maison", nous sommes en présence d'un mythe fondateur helvétique. Même si c'est vrai, rien n'empêche que l'on revienne sur le sujet pour discuter du bien-fondé de ce mythe.

Je ne suis pas seule à penser que l'arme de service ne doit plus aujourd'hui être conservée à la maison, mais qu'il devrait être possible de la rendre et de la conserver dans des arsenaux ou autres places d'armes, à disposition des recrues et soldats qui en font un usage régulier. Cela ferait des économies en nombre d'armes, car il serait totalement inutile d'en avoir une par Suisse astreint au service. Il suffirait d'en avoir un nombre suffisant pour les hommes en service. Et même si quelques personnes devaient assurer la logistique de leur conservation, garde et distribution, cela ne représenterait que quelques postes de maintenance conservés en plus, face à l'importante restructuration de l'armée.

D'après ce que j'ai lu, l'armée - ou du moins son chef - n'y voit pas d'inconvénient majeur. Alors pourquoi tant de résistance? Je ne suis pas seule à être de cet avis. Des citoyens inquiets nous font part de leur malaise face aux armes d'ordonnance et aux armes en général, mais plus particulièrement à celles qui sont à la maison. Le domicile privé ne semble plus être l'endroit approprié pour garder une arme de service. L'argument du citoyen-soldat responsable ne me paraît plus pertinent. Nous savons que notre société compte de plus en plus de personnes en marge. Le contrôle social qui fonctionnait encore ces dernières années n'existe plus.

Les statistiques des crimes passionnels, des actes de violence de toute sorte et des suicides par arme en Suisse ne nous rassurent guère. Le professeur Martin Killias, criminologue, a dit: "Les armes sont dangereuses là où elles sont." Aux Etats-Unis, elles sont dans la rue, aux mains des gangs et des malfaiteurs. Je ne souhaite pas que cette situation se retrouve bientôt en Suisse. Devoir demander une autorisation permettra justement de lutter contre la vente anonyme d'armes et leur circulation non contrôlée. Chez nous, les armes de service sont conservées à la maison et sont donc dangereuses à la maison. Elles favorisent le passage à l'acte. Les statistiques sont là pour le prouver, qu'il s'agisse d'actes criminels ou de suicides. La décision spontanée dans un moment de faiblesse et dans une certaine détresse est facilitée par la disponibilité de l'arme qui est à la maison.

La raison principale qui justifiait et pour laquelle on voudrait encore justifier la garde de l'arme de service à la maison est celle d'une mobilisation rapide en cas de conflit. Or franchement, cet argument n'est vraiment plus d'actualité. Les types de conflits auxquels nous pourrions être confrontés de nos jours, et l'armée nous le fait comprendre régulièrement, ne sont plus ceux d'un monde bipolaire, avec des bons et des méchants au-delà d'un mur où il suffirait que nos soldats soient mobilisés dans les plus brefs délais. Nous sommes dans une situation bien plus complexe où il ne suffirait pas [PAGE 364] de mettre son uniforme, de prendre son fusil et d'aller au combat. Ce sont des images d'un autre temps. L'arme de service à la maison est un vestige d'un type de guerre qui n'existera plus, et heureusement!

En Suisse, de nombreux drames familiaux, certains plus célèbres que d'autres, interpellent régulièrement les consciences. Un dépôt dans les arsenaux des armes de service ne peut certes pas prétendre éviter tout drame, mais il pourrait aussi en réduire le nombre. De mon point de vue donc, ces armes n'ont plus leur place à la maison.

Je tenais à faire cette parenthèse sur l'arme de service afin que la réflexion à ce sujet se poursuive, sachant aussi qu'elle doit se faire dans le cadre de la législation militaire.

Avec cette modification de la loi sur les armes, nous avons l'objectif et la volonté de remédier aux lacunes actuelles, de mieux prévenir l'utilisation d'armes, d'harmoniser les pratiques, de soumettre à la loi et de mieux réglementer de nouveaux types d'armes qui sont aujourd'hui sur le marché. Il est indispensable aussi de savoir par qui, comment et où les armes sont vendues, achetées, conservées, voire héritées. Si des armes sont héritées, qu'elles ne sont pas dangereuses et qu'elles ne sont pas utilisées, quelles craintes ont donc les propriétaires? Les enregistrer ne serait qu'une petite formalité. Nous ne sommes d'ailleurs pas héritiers tous les jours!

Tout le monde se plaint de la violence et des formes armées que celle-ci prend, et alors, on refuserait de légiférer et d'avoir une politique plus stricte avec un système d'autorisation précis qui permette le suivi! Je m'étonne vraiment que les mêmes personnes qui déplorent le laxisme de notre société ne veuillent pas se donner les moyens administratifs de mieux maîtriser le marché des armes, tout en sachant qu'on ne le maîtrisera jamais totalement. Et pour que ce soit bien clair - et je le répète - pour les collectionneurs, les tireurs sportifs et les chasseurs, toutes ces personnes respectables et qui aiment ce qu'elles font et ce qu'elles collectionnent: celles-ci pourront continuer de s'adonner à leur passion et de pratiquer leur sport dans d'excellentes conditions et avec de meilleures garanties.

C'est pourquoi j'entre en matière et je vous demande d'en faire de même.