Béguelin Michel · Ständerat · 2006-06-08

Wortprotokoll

Pardonnez-moi, Monsieur le conseiller fédéral, je n'ai pas l'habitude de reprendre la parole après le représentant du Conseil fédéral, mais je voudrais savoir comment vous interprétez l'article 18a alinéa 2: "Une marque distincte doit être apposée sur chaque arme à feu, élément essentiel d'arme à feu et accessoire d'arme à feu introduit sur le territoire suisse."

Je l'ai dit dans la justification de ma proposition de minorité: on doit de toute façon opérer le marquage de toutes les armes importées. Je propose par conséquent que les détenteurs d'armes à feu soient soumis à la même procédure. J'imagine qu'il doit y avoir une institution qui va pouvoir marquer les armes importées qui vont entrer en Suisse et qui ne seraient pas marquées. Qu'en est-il?