Béguelin Michel · Ständerat · 2006-06-08

Wortprotokoll

J'ai déjà défendu tout à l'heure ma proposition de minorité à l'article 18a alinéa 5. L'alinéa 5 est simplement l'exception à la règle générale qui est mentionnée à l'alinéa 1.

Le résultat du vote sera très probablement le même que celui du vote précédent, car il s'agit de la même logique. Vous pouvez faire voter si vous le souhaitez.