Béguelin Michel · Ständerat · 2006-06-08

Wortprotokoll

Je suis la logique que j'ai exposée tout à l'heure. Maintenant, il s'agit du fichier des armes. Je propose que soit constitué un fichier complet de toutes les armes marquées. Ce serait le fichier national, qui coifferait et synthétiserait les données des fichiers partiels dont l'établissement est prévu. Au passage, je salue cette évolution positive; on améliore les choses par rapport à la situation actuelle.

Le fichier national, comme cela a été dit, va s'imposer sous la pression internationale. Tous les pays qui nous entourent durcissent leur législation sur les armes dans ce sens. La Suisse devra suivre un jour ou l'autre et, si elle ne le fait pas, automatiquement le marché des armes va exploiter ces lacunes législatives - ce que personne ici ne souhaite.

Maintenant, il a déjà été fait allusion à ce fait: lors de la procédure de consultation, on a enregistré 93 pour cent d'opposition au principe de la création d'un fichier national. Les oppositions venaient des cantons, des associations, etc. Pourquoi ces oppositions? Exclusivement pour des questions de coûts administratifs et de répartition des charges entre cantons et Confédération. Mais, à mon avis, nous sommes sur une autre planète! A l'âge de l'informatique, je trouve que ces arguments ne sont pas sérieux! Ce qui est grave de mon point de vue, c'est que l'élément amélioration de la sécurité n'est pas du tout pris en compte. On met en avant des éléments de coûts, de répartition des charges, mais on oublie complètement la sécurité, alors que c'est pour moi un élément qui est absolument prioritaire.

C'est pour cette raison que je vous prie de soutenir ma proposition de minorité.

De toute façon, je trouve qu'un refus serait regrettable. Sur le plan politique, j'aurais l'impression d'une sorte de démission politique face aux lobbys des armes. Cet élément est essentiel et cela devra de toute façon se faire à bref délai. Je pense qu'il faudrait déjà introduire ce fichier des armes maintenant. En tout cas, c'est un signe que je veux donner pour le débat au Conseil national.