Langenberger Christiane · Ständerat · 2006-06-09

Wortprotokoll

Je désirerais avoir quelques précisions. Néanmoins, je remercie tout d'abord le Conseil fédéral de sa réponse: elle me paraît utile, car il rappelle qu'il "est conscient de l'importance des établissements privés d'études" dans notre pays.

Je vais en citer le passage suivant, pour la compréhension des quelques collègues encore présents qui n'auraient pas lu cette réponse: "Les écoles privées bénéficient de la liberté du commerce et de l'industrie et nombreuses sont celles qui ont ouvert leurs portes aux étudiants étrangers. Il est vrai que des abus ont été constatés dans certaines écoles davantage soucieuses de profits à court terme que de qualité de l'enseignement dispensé." [PAGE 401]

Monsieur le conseiller fédéral, votre département a ainsi édicté en décembre dernier une directive privant les cantons du pouvoir d'accorder des visas d'étudiants, notamment à ceux venant de Chine. Cette situation inquiète les cantons romands où les universités et les écoles privées craignent de subir le contrecoup de cette mesure. Le Conseil d'Etat genevois vous a d'ailleurs écrit pour s'opposer à cette directive stigmatisant les étudiants chinois. A l'EPFL, qui accueille actuellement 78 étudiants chinois, on craint que le durcissement helvétique ne nuise aux relations académiques de la haute école qui fait de l'ouverture internationale une de ses cartes de visite.

Vous nous dites avoir mandaté le Département fédéral de l'économie pour examiner l'introduction d'un système d'accréditation des écoles privées afin de mieux pouvoir en garantir la qualité. Les travaux relatifs à ce projet sont en cours et leur aboutissement est prévu pour fin 2006. Je pense que c'est un réel progrès, car il est évident que nous avons besoin de ces écoles, mais nous avons besoin d'écoles de qualité.

Je n'arrive cependant pas à comprendre votre réponse lorsque vous dites: "En outre, le Conseil fédéral estime qu'en l'absence d'une loi permettant de lutter efficacement contre les abus dans le milieu des écoles privées, il est de sa responsabilité de trouver des moyens de combattre l'immigration illégale et de protéger ce faisant indirectement la réputation de ce secteur important de l'économie suisse."

Or, nous avons voté des lois qui permettent de lutter contre ce type d'abus. Quelles autres mesures prévoyez-vous? Parce qu'enfin, à partir du moment où nous disposons d'une loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et d'une loi sur l'asile, il nous paraît difficile de comprendre ce que vous souhaitez faire et, surtout, ce que vous souhaitez que fassent les écoles. En effet, vous demandez l'accréditation des écoles privées; cela signifie donc que les écoles accréditées auront passé l'examen et qu'elles seront jugées excellentes. Alors je ne comprends pas que l'on mélange le problème de l'immigration illégale avec celui de l'excellence et de la présence d'étudiants étrangers dans ces écoles. Voilà pour ma première question.

J'ai également quelques problèmes avec votre réponse au point 1 de mon interpellation, concernant l'apprentissage de la langue. Ces jeunes viennent dans notre pays entre autres pour y apprendre la langue et suivre une formation. Vous dites: "Des connaissances linguistiques suffisantes sont exigées pour suivre un enseignement en Suisse. Celles-ci sont évaluées en fonction du but du séjour envisagé. S'agissant de l'apprentissage d'une langue, l'étudiant doit posséder des connaissances linguistiques élémentaires avant sa venue en Suisse, afin de prévenir des abus et d'éviter que la durée du séjour ne se prolonge au point de compromettre le retour dans le pays d'origine dans un délai raisonnable."

En fait, vous voulez surtout qu'ils partent le plus rapidement possible! Or, il s'agit de jeunes qui se sont astreints à venir dans notre pays pour apprendre notre langue, pour se spécialiser, pour suivre une formation ou pour faire des études dans un domaine bien particulier. J'avoue là aussi ne pas très bien comprendre votre démarche. Ces jeunes représenteront peut-être, une fois qu'ils auront appris une langue et suivi une formation dans notre pays - je pense par exemple à une formation hôtelière -, des forces de travail dont nous aurons besoin. Encore une fois, je ne comprends pas très bien qu'on les renvoie sans utiliser leurs compétences, dont nous aurons certainement aussi besoin.